Y..., pris en sa qualité de syndic du syndicat des copropriétaires Cité marchande Gorbella pour voir juger que le magasin M7 (leur lot) ne dépend pas d'un syndicat secondaire regroupant trente-deux copropriétaires

principal du syndicat des copropriétaires de la résidence square Cocteau, 2°/ le syndicat secondaire [...], ayant tous deux leur siège [...], représentés par leur syndic, la société Europe immo conseil

Hocine Ahmed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (Chambres civiles réunies), au profit du syndicat Secondaire des Copropriétaires

l'avenir ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 février 2018), que la société HSB, propriétaire d'un lot à usage commercial dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, a assigné le syndicat

pour la première de ces sociétés, de convoquer l'assemblée spéciale prévue par l'article 27 de la loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, pour la constitution entre elles d'un syndicat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat secondaire des copropriétaires de l'ensemble commercial Les

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé (Pau, 30 septembre 2002), que le syndicat

sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne le syndicat

de Saint-Agne, dont le siège est 31520, Ramonville Saint-Agne, 2°/ du syndicat des copropriétaires secondaire dénommé Cominges, 3°/ du syndicat des copropriétaires secondaire dénommé Esterel,

des copropriétaires secondaire des bâtiments B, C et D de l'immeuble 91 rue de Lourmel à Paris (le syndicat secondaire) aux fins de voir prononcer la nullité des assemblées générales des copropriétaires

, pris en la personne de son syndic, la société Gestrim Lucciardi, dont le siège est ..., 3°/ du syndicat des copropriétaires secondaire dénommé Esterel, pris en la personne de son syndic, la société

sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris autrement composée ; Condamne le syndicat

la République" Maître [G] [Y], par l'ordonnance rendue le 3 février 2012, a été désignée en qualité d'administrateur provisoire du syndicat secondaire des copropriétaires Lavoisier 48 avec pour mission

/ du syndicat secondaire des copropriétaires de l'ensemble immobilier Grigny II, tranche 26, agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société SAGIM, 9 / du syndicat secondaire

EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance sur requête du président du tribunal de grande instance d'Evry en date du 3 février 2012, Maître [Z] a été désignée administratrice provisoire du syndicat secondaire

[D] rappelle que les syndicats secondaires ont été constitués sous le critère suivant': chaque syndicat secondaire étant doté de la personnalité civile, le syndic principal considérait que le syndicat

le chauffage collectif ; que parallèlement des syndicats secondaires se sont successivement constitués à compter de 1984 pour le bâtiment E avec pour syndic la société Alpha gestion, à compter de 1988

Décision a prendre concernant le syndicat secondaire des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 23], syndicat secondaire.