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25 851 résultats pour « surveillance du malade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372137cd580146773f1ef6

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

a refusé à des médecins qui avaient effectué la surveillance de malades hospitalisés dans des cliniques privées le paiement des honoraires de surveillance en sus des frais correspondant à un acte de spécialité

Source officielle
CC

soc

61372137cd580146773f1ef7

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

a refusé à des médecins qui avaient effectué la surveillance de malades hospitalisés dans des cliniques privées le paiement des honoraires de surveillance en sus des frais correspondant à un acte de spécialité

Source officielle
CC

soc

61372137cd580146773f1ef8

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

a refusé à des médecins qui avaient effectué la surveillance de malades hospitalisés dans des cliniques privées le paiement des honoraires de surveillance en sus des frais correspondant à un acte de spécialité

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1fd5

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

a refusé à des médecins qui avaient effectué la surveillance de malades hospitalisés dans des cliniques privées le paiement des honoraires de surveillance en sus des frais correspondant à un acte de spécialité

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1fd6

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

a refusé à des médecins qui avaient effectué la surveillance de malades hospitalisés dans des cliniques privées le paiement des honoraires de surveillance en sus des frais correspondant à un acte de spécialité

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1fd7

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

a refusé à des médecins qui avaient effectué la surveillance de malades hospitalisés dans des cliniques privées le paiement des honoraires de surveillance en sus des frais correspondant à un acte de spécialité

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1fd8

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

a refusé à des médecins qui avaient effectué la surveillance de malades hospitalisés dans des cliniques privées le paiement des honoraires de surveillance en sus des frais correspondant à un acte de spécialité

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1fd9

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

a refusé à des médecins qui avaient effectué la surveillance de malades hospitalisés dans des cliniques privées le paiement des honoraires de surveillance en sus des frais correspondant à un acte de spécialité

Source officielle
CC

soc

61372126cd580146773f1636

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

Y... en cause d'appel ; qu'il en résultait, comme de la feuille de soins du malade Sillani, que Mlle X... n'était pas présente à 8 heures, fin de son service, et n'avait pas examiné ce malade de 3 heures

Source officielle
CC

civ1

60794b819ba5988459c434b4

Cassation

4 février 1986

4 février 1986

l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu que pour adopter les conclusions du rapport d'expertise aux termes desquelles " il n'a pas été relevé, ni dans les indications opératoires, ni dans la surveillance

Source officielle
CC

civ1

60794c419ba5988459c450a2

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

. ; que la cour d'appel a retenu que ces trois médecins avaient commis une faute, Mme X... en n'assurant pas la surveillance du malade jusqu'à la reprise complète des fonctions vitales, M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007653394

Admin. suprême

27 octobre 1976

27 octobre 1976

AINSI PRESCRITE DANS L'INTERET DU MALADE ET DE SON ENTOURAGE NE CONSTITUAIT PAS LA MISE EN OEUVRE D'UNE THERAPEUTIQUE SUSCEPTIBLE DE CREER DES RISQUES SPECIAUX POUR LES TIERS ET D'ENGAGER DE CE FAIT LA

Source officielle
CC

soc

6137223bcd580146773fb4ec

Cassation

6 octobre 1994

6 octobre 1994

(Allier), en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Moulins, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier, dont le siège

Source officielle
CC

civ1

6079411b9ba5988459c405d8

Cassation

3 octobre 1973

3 octobre 1973

D'UNE CHUTE CONTESTEE, ET DONT LA PREUVE INCOMBAIT A LA VICTIME PRETENDUE ; QU'AU SURPLUS ET EN L'ABSENCE D'INSTRUCTIONS DU MEDECIN TRAITANT, LA CLINIQUE N'AVAIT PAS A ASSURER EN PERMANENCE LA SURVEILLANCE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007769622

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

pancréatiques, qu'enfin, entre le 1er et le 5 avril, alors que l'état du patient était très préoccupant et révélait une pancréatite post-opératoire évidente, on peut relever des négligences dans la surveillance

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d9a5

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

à la charge du docteur Michel Y... l'exécution d'une mission de surveillance du malade dépassant le cadre normal du contrat établi avec celle-ci, et incombant nécessairement à la structure de garde de

Source officielle
CC

soc

6079b1559ba5988459c519dc

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

Sur le moyen unique, en tant qu'il vise les étudiants en médecine de sixième année et les sages-femmes : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie ayant décidé d'assujettir au régime général

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00478

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

X... a signé le 10 juin 1997 avec la clinique un nouveau contrat de médecin-résident prévoyant qu'il devait assurer de façon régulière la surveillance des malades et la bonne exécution des soins et était

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007686072

Admin. suprême

16 avril 1980

16 avril 1980

NE S'ETAIT LIVVRE A AUCUNE TENTATIVE DE SUICIDE ; QUE SON ETAT NE JUSTIFIAIT NI UN ISOLEMENT TOTAL, NI UNE SURVEILLANCE CONSTANTE, NONOBSTANT LA CIRCONSTANCE QU'IL AVAIT TENTE DE SE SUICIDER AVANT SON

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007722210

Admin. suprême

6 novembre 1987

6 novembre 1987

nécessaires n'aient pas été prises pour éviter, lors des ponctions lombaires pratiquées sur l'intéressé, une éventuelle infection ; Considérant qu'il ne résulte pas non plus de l'instruction que la surveillance

Source officielle

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