AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372137cd580146773f1ef6
29 mars 1990
29 mars 1990
a refusé à des médecins qui avaient effectué la surveillance de malades hospitalisés dans des cliniques privées le paiement des honoraires de surveillance en sus des frais correspondant à un acte de spécialité
Source officiellesoc
61372137cd580146773f1ef7
29 mars 1990
29 mars 1990
a refusé à des médecins qui avaient effectué la surveillance de malades hospitalisés dans des cliniques privées le paiement des honoraires de surveillance en sus des frais correspondant à un acte de spécialité
Source officiellesoc
61372137cd580146773f1ef8
29 mars 1990
29 mars 1990
a refusé à des médecins qui avaient effectué la surveillance de malades hospitalisés dans des cliniques privées le paiement des honoraires de surveillance en sus des frais correspondant à un acte de spécialité
Source officiellesoc
61372138cd580146773f1fd5
29 mars 1990
29 mars 1990
a refusé à des médecins qui avaient effectué la surveillance de malades hospitalisés dans des cliniques privées le paiement des honoraires de surveillance en sus des frais correspondant à un acte de spécialité
Source officiellesoc
61372138cd580146773f1fd6
29 mars 1990
29 mars 1990
a refusé à des médecins qui avaient effectué la surveillance de malades hospitalisés dans des cliniques privées le paiement des honoraires de surveillance en sus des frais correspondant à un acte de spécialité
Source officiellesoc
61372138cd580146773f1fd7
29 mars 1990
29 mars 1990
a refusé à des médecins qui avaient effectué la surveillance de malades hospitalisés dans des cliniques privées le paiement des honoraires de surveillance en sus des frais correspondant à un acte de spécialité
Source officiellesoc
61372138cd580146773f1fd8
29 mars 1990
29 mars 1990
a refusé à des médecins qui avaient effectué la surveillance de malades hospitalisés dans des cliniques privées le paiement des honoraires de surveillance en sus des frais correspondant à un acte de spécialité
Source officiellesoc
61372138cd580146773f1fd9
29 mars 1990
29 mars 1990
a refusé à des médecins qui avaient effectué la surveillance de malades hospitalisés dans des cliniques privées le paiement des honoraires de surveillance en sus des frais correspondant à un acte de spécialité
Source officiellesoc
61372126cd580146773f1636
8 février 1990
8 février 1990
Y... en cause d'appel ; qu'il en résultait, comme de la feuille de soins du malade Sillani, que Mlle X... n'était pas présente à 8 heures, fin de son service, et n'avait pas examiné ce malade de 3 heures
Source officielleciv1
60794b819ba5988459c434b4
4 février 1986
4 février 1986
l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu que pour adopter les conclusions du rapport d'expertise aux termes desquelles " il n'a pas été relevé, ni dans les indications opératoires, ni dans la surveillance
Source officielleciv1
60794c419ba5988459c450a2
10 janvier 1990
10 janvier 1990
. ; que la cour d'appel a retenu que ces trois médecins avaient commis une faute, Mme X... en n'assurant pas la surveillance du malade jusqu'à la reprise complète des fonctions vitales, M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007653394
27 octobre 1976
27 octobre 1976
AINSI PRESCRITE DANS L'INTERET DU MALADE ET DE SON ENTOURAGE NE CONSTITUAIT PAS LA MISE EN OEUVRE D'UNE THERAPEUTIQUE SUSCEPTIBLE DE CREER DES RISQUES SPECIAUX POUR LES TIERS ET D'ENGAGER DE CE FAIT LA
Source officiellesoc
6137223bcd580146773fb4ec
6 octobre 1994
6 octobre 1994
(Allier), en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Moulins, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier, dont le siège
Source officielleciv1
6079411b9ba5988459c405d8
3 octobre 1973
3 octobre 1973
D'UNE CHUTE CONTESTEE, ET DONT LA PREUVE INCOMBAIT A LA VICTIME PRETENDUE ; QU'AU SURPLUS ET EN L'ABSENCE D'INSTRUCTIONS DU MEDECIN TRAITANT, LA CLINIQUE N'AVAIT PAS A ASSURER EN PERMANENCE LA SURVEILLANCE
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007769622
27 septembre 1989
27 septembre 1989
pancréatiques, qu'enfin, entre le 1er et le 5 avril, alors que l'état du patient était très préoccupant et révélait une pancréatite post-opératoire évidente, on peut relever des négligences dans la surveillance
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d9a5
29 mars 1995
29 mars 1995
à la charge du docteur Michel Y... l'exécution d'une mission de surveillance du malade dépassant le cadre normal du contrat établi avec celle-ci, et incombant nécessairement à la structure de garde de
Source officiellesoc
6079b1559ba5988459c519dc
10 mai 1990
10 mai 1990
Sur le moyen unique, en tant qu'il vise les étudiants en médecine de sixième année et les sages-femmes : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie ayant décidé d'assujettir au régime général
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00478
17 mars 2010
17 mars 2010
X... a signé le 10 juin 1997 avec la clinique un nouveau contrat de médecin-résident prévoyant qu'il devait assurer de façon régulière la surveillance des malades et la bonne exécution des soins et était
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007686072
16 avril 1980
16 avril 1980
NE S'ETAIT LIVVRE A AUCUNE TENTATIVE DE SUICIDE ; QUE SON ETAT NE JUSTIFIAIT NI UN ISOLEMENT TOTAL, NI UNE SURVEILLANCE CONSTANTE, NONOBSTANT LA CIRCONSTANCE QU'IL AVAIT TENTE DE SE SUICIDER AVANT SON
Source officielle5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007722210
6 novembre 1987
6 novembre 1987
nécessaires n'aient pas été prises pour éviter, lors des ponctions lombaires pratiquées sur l'intéressé, une éventuelle infection ; Considérant qu'il ne résulte pas non plus de l'instruction que la surveillance
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