motifs, adoptés des premiers juges, que le prévenu condamné très récemment le 13 septembre 1989 pour des faits identiques, n'a tenu aucun compte de l'avertissement reçu et ne peut plus bénéficier du sursis

du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné le demandeur à la peine de 2 ans d'emprisonnement dont 16 mois avec sursis

responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, du 7 avril 1993, qui a condamné le premier, pour contravention de coups ou violences volontaires, à 8 jours d'emprisonnement assortis du sursis

000 francs ; "aux motifs que "il échet en conséquence de confirmer le jugement tant sur la peine d'amende que sur la mesure de remise en état, sauf à assortir partiellement la peine d'amende du sursis

pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il a condamné Daniel X... à une peine d'emprisonnement de 30 mois, dont 6 mois avec sursis

[K] à un emprisonnement délictuel de trois mois entièrement assorti du sursis simple au titre des menaces de mort, alors « que toute peine prononcée doit être individualisée, nécessaire et proportionnée

droit commun aux peines prévues par les articles 132-30, 132-31 et 132-33 du code pénal ; qu'elle peut, en conséquence, bénéficier du sursis simple dans les conditions prévues par les articles 132-29

cassation, pris de la violation des articles 132-29 et 132-30 du Code pénal ; Vu l'article 132-30 du Code pénal ; Attendu qu'aux termes de cet article, en matière criminelle ou correctionnelle, le sursis

[D] à une peine d'emprisonnement de trois années dont une assortie d'un sursis simple uniquement au regard de la gravité des faits, sans tenir compte de sa personnalité et de sa situation personnelle,

X... ayant été définitivement condamné le 1er octobre 2008 à une peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis simple, le délai d'une année dans lequel pouvait intervenir un prélèvement biologique devait

assortissant une peine de 2 mois d'emprisonnement antérieurement prononcée et a prononcé une interdiction de séjour de trois ans ; " alors que la révocation du sursis simple étant attachée de plein

avec mise à l'épreuve pendant 5 ans et du sursis simple-équivaut à un véritable défaut de motifs ; que la déclaration de culpabilité et les peines principales étant indivisibles, la cassation totale est

son encontre le 15 septembre 2023 par le président de la commission de discipline, qui l'a condamné à la peine de 10 jours de quartier disciplinaire dont 2 jours en prévention et 8 jours assorti du sursis

du sursis simple, n'était pas envisageable, la cour d'appel a méconnu l'article 132-19 du code pénal ; "2°) alors que la cour d'appel a refusé de se prononcer sur l'aménagement de peine aux motifs que

assorti de l' obligation d'accomplir un travail d'intérêt général ; que le juge de l'application des peines considérant qu'à la suite de cette conversion, le sursis simple accordé le 22 février 2008 n'était

, remise à un détenu hors des cas autorisés par le règlement d'un objet ou d'une substance quelconque et corruption passive et l'a condamné à une peine de trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis

Francis, K contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 26 juin 1991 qui, pour pollution de cours d'eau, l'a condamné à une amende de 100 000 francs, assortie du sursis simple

articles 593 et 735 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a considéré que la condamnation qu'il a prononcée révoquait de plein droit le sursis