falsification apparente engage sa responsabilité envers le tireur; que, par sa lettre du 12 décembre 1989, la Société lyonnaise de banque avait déclaré que "manifestement, le chèque avait fait l'objet de surcharge

X... conservait par devers lui les sommes ayant fait l'objet de surcharges manuscrites de sa part sur les tickets de caisse, sur des déclarations de l'employeur qui auraient été transcrites sur les notes

empêchant la tenue de l'audience dans le délai légal ainsi que les diligences particulières mises en œuvre pour permettre l'examen du dossier par la cour d'assises ; qu'en se bornant à relever la simple surcharge

cassation pris de la violation des dispositions de l'article 429 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal de contravention ne serait pas régulier en la forme, comme comportant une surcharge

accueilli ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 131-26 du Code pénal, 107 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la feuille de questions comporte des surcharges

alors que le taux moyen des surcharges est de 2 %), d'autre part par une majoration des quantités d'oxygène livrées chez les malades ; que selon l'enquête, la technique suivie par le pharmacien avait

HH... jusqu'au 31 décembre 2001, du pétrole "surchargé", de façon indirecte, soit en confiant à la société Betoil le soin de régler les surcharges avec les fonds qu'elle lui versait, soit en réglant directement

moyen ne saurait être accueilli ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 107 et 364 du code de procédure pénale ; "en ce que la feuille des questions comporte une surcharge

justifiant la cession de l'automobile Volkswagen à un tiers antérieurement à l'acquisition de la motocyclette et que la quittance produite où figurait la mention "auto" et qui avait fait l'objet d'une surcharge

qualifié à tort de sanction la lettre du 29 juin 1987 adressée par l'employeur à la salariée, alors qu'enfin, la cour d'appel n'a pas pris en considération les circonstances de l'espèce révélant la surcharge

cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'il a été licencié parce qu'il avait effectué un travail personnel pour le compte d'un ami pendant l'horaire normal de travail, en période d'extrême surcharge

sans cause réelle et sérieuse, de préavis, de licenciement de congés payés et un rappel de salaire correspondant à la mise à pied ; alors que, d'une part, en se bornant à affirmer que Mme X... était surchargée

du mot "moins" dans la mention de la réponse défavorable à la question numéro 4 et la surcharge des mots "majorité" et "moins" dans la mention de la réponse défavorable à la question numéro 6 n'ont pas

constatations les conséquences qui en découlent et viole l'article 1142 du Code civil la cour d'appel qui refuse de sanctionner le banquier qui, au vu de factures comportant de nombreuses ratures et surcharges

B... », l'arrêt aurait tenu comme non établie la surcharge de travail de la salariée ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui aurait considéré que les éléments produits par la salariée laissaient présumer

indiquant que cette société restait tenue dans les mêmes conditions, la cour d'appel, en déduisant de cette dernière clause l'absence de préjudice des cédants, sans s'expliquer sur la portée de cette surcharge

collective nationale du travail du personnel des organismes de sécurité sociale que l'embauche sous le régime légal du contrat à durée déterminée peut être exceptionnellement prévue pour faire face à une surcharge

4121-2 du code du travail ; qu'en l'espèce, Mme [B] a fait valoir que la direction de la société qui avait engagé, à partir de 2012, une politique de réduction des effectifs ne pouvait ignorer sa surcharge