E F auprès département de la Côte-d'Or et dont elle demande la suppression, partielle ou totale, ou la modification de la date de prise en charge.

terrains couverts par un espace d'intérêt paysager ou écologique (EIPE) sont inconstructibles sauf pour les constructions, ouvrages ou travaux sous réserve de respecter les conditions suivantes - sa suppression

X... a fait l'objet de la part de la caisse primaire d'assurance maladie d'une suppression partielle de ses indemnités journalières, à titre de sanction, pour avoir continué à exploiter à titre individuel

SUR CE, LA COUR Considérant que monsieur Mamy Jean Noùl X... a souscrit, le 12 août 2000, un contrat de location d'un véhicule utilitaire pour la journée ; que le prix du contrat incluait une suppression

X... de sa demande de dommages-intérêts, a ordonné la suppression partielle de mots et de certains passages contenus dans les conclusions de ses adversaires et rejeté la demande de dommages-intérêts de

les requérants se sont bornés à soutenir devant les juges du fond que les travaux en cause rendaient l'immeuble plus conforme aux dispositions méconnues du plan d'occupation des sols, du fait de la suppression

ce que l'attribution de ces deux parcelles à un autre propriétaire aurait rendu plus difficile la desserte de leurs bâtiments d'exploitation situés sur les parcelles ZB 21, ZB 26 et ZB 27 ne peut qu'être

de répondre aux conclusions dont elle était saisie, elle a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de troisième part, que, pour caractériser une substitution prohibée, la suppression

du 16 mai 1975 décide qu'il "sera fait application à la ville de Saint-Malo des dispositions prévues à l'article 48 du cahier des charges" ; Considérant qu'aux termes de l'article 48 relatif à la suppression

, ont saisi le Juge des référés sur le fondement du trouble manifestement illicite pour interrompre les travaux entrepris, comme étant non autorisés et entraînant un trouble anormal de voisinage (suppression

A B un permis de construire l'autorisant à modifier une maison individuelle avec suppression d'un bâtiment, construction d'un bâtiment, suppression partielle d'un autre bâtiment, modification de toitures

juin 1985, le conseil municipal d'Orsay a procédé au déclassement des chemins ruraux n os 29 et 37 utilisés notamment par les habitants de quartiers voisins, il ressort des pièces du dossier que la suppression

D B un permis de construire en vue de la démolition d'un garage non clos et d'un abri non clos, la suppression partielle d'une clôture, l'extension d'une maison individuelle, la modification d'une baie

de répondre aux conclusions dont elle était saisie, elle a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de troisième part, que, pour caractériser une substitution prohibée, la suppression

de répondre aux conclusions dont elle était saisie, elle a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de troisième part, que, pour caractériser une substitution prohibée, la suppression

de répondre aux conclusions dont elle était saisie, elle a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de troisième part, que, pour caractériser une substitution prohibée, la suppression

de répondre aux conclusions dont elle était saisie, elle a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de troisième part, que, pour caractériser une substitution prohibée, la suppression

des chambres duplex et extension de A R+3, suppression partielle du sous-sol 2 et création d'un sous-sol 3, réaménagement des locaux techniques et cuisines au 1er sous-sol, modifications des circulations