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53 783 résultats pour « suppression de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

5fd9ab0b6bd03c9f6789e6c6

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

Le projet de restructuration prévoyait la suppression de 65 postes et la modification de 2177 contrats de travail.

Source officielle

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038ce

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 10], soit 185 salariés concernés avec mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00110

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Corsair par différents contrats à durée déterminée conclus pour des motifs divers (saison, accroissement temporaire d'activité, remplacement d'un salarié absent et remplacement dans l'attente de suppression

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00280

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

du réseau d'animatrices formatrices n'implique pas ipso facto la suppression du poste occupé par la salariée, d'autant moins que la lettre de licenciement indique que l'employeur a décidé de recourir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00008

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il a été licencié le 31 juillet 2015, pour cause réelle et sérieuse, son employeur lui reprochant d'avoir refusé la proposition qui lui avait été faite d'occuper le poste d'ingénieur avant ventes spécialiste

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f87d558c9bb3be7152

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

La SAS Fabemi Environnement a décidé de réaliser une restructuration impliquant la suppression de 9 postes d'ouvriers manutentionnaires.

Source officielle
CC

soc

613724f6cd58014677419d47

Cassation

29 octobre 2007

29 octobre 2007

par la société Laboratoire fournitures hospitalières, en qualité d'opératrice de saisie puis de responsable du service achats, a été licenciée, par lettre du 10 juin 2003, pour avoir refusé le nouveau poste

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c7

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 11], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi ont ainsi été décidées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01658

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Inévitablement, cette solution impliquerait également une suppression de poste qui, à défaut d'autre solution de reclassement, pourrait se traduire par un licenciement économique, ce pour quoi nous observerons

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa893

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

X..., entré au service de la société Hôtel Saint-Pétersbourg en qualité de chasseur le 13 mars 1989, a été licencié le 27 novembre 1989, à la suite de la suppression de son poste de travail ; Attendu

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d1

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 11], soit 185 salariés concernés avec mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01079

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

postes du site de [Localité 2], soit quatre-vingt-deux suppressions de postes et quatre modifications concernant les postes d'opérateur pilote recherche et développement transférés sur le site de [Localité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00109

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Corsair par différents contrats à durée déterminée conclus pour des motifs divers (saison, accroissement temporaire d'activité, remplacement d'un salarié absent et remplacement dans l'attente de suppression

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fda14

Cassation

26 octobre 1995

26 octobre 1995

outillage et Fillon et Fauconnet ; Attendu que les employeurs reprochent à l'arrêt d'avoir décidé que ce licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, la suppression

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb339

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

du groupe auquel appartient la société concernée ; qu'il s'ensuit que ne justifie pas légalement sa décision, au regard de l'article L. 321-1 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui retient que la suppression

Source officielle
CC

soc

6137222bcd580146773facd9

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

de son poste, par M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171693

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

de poste de brigadier de police municipale : 1) les rapports et les délibérations du comité technique et du conseil municipal justifiant la suppression de poste ; 2) le dossier adressé au président du

Source officielle
CC

soc

613723f8cd58014677410915

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

changement d'enseigne et qui nous contraint à rechercher des allégements substantiels de charge et notamment de notre masse salariale", ladite lettre précisant, en outre, que cette recherche entraîne la suppression

Source officielle
CA

15e chambre

5fd972e41e652d5ffd1ebdc9

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

de 8 des 21 postes de l'entreprise, à savoir le poste de directeur commercial régional, 2 des 4 postes d'assistante ADV, le poste de responsable travaux extérieurs et, concernant le service production

Source officielle
CA

19e chambre

5fd98856414aa6787ed023c3

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

[T] et sa hiérarchie que l'un des attraits du poste qui lui a été confié lors de son retour de Suisse au 1er septembre 2014 a été l'encadrement d'un plus grand nombre de commerciaux ; qu'en outre, la société

Source officielle