pour le collège employés, 2 titulaires et 2 suppléants pour le collège agents de maîtrise, et 2 titulaires et 2 suppléants pour le collège cadres.

le crédit d'heures de délégation dont ils disposent ; que rien n'interdit à un membre titulaire de répartir ses heures de délégations avec un membre suppléant, de façon permanente et irrévocable ; qu'en

Passenaud, président suppléant désigné par ordonnance de M. le premier président en date du 3 septembre 1990, MM.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z..., a été engagée par l'association Nazareth (l'association) le 1er septembre 2003 en qualité d'institutrice suppléante

[J] et a obtenu 22 voix contre 21 pour ce dernier, et, qui s'agissant des suppléants, figure sur la liste avant M.

[M] et Mme [I] comme suppléants) et dans le 3ème collège, le premier candidat suppléant (M.

La priorité est donnée au suppléant élu de la même catégorie.

n° 2, présent dans l'ordre d'inscription" ; "alors que, si le nombre de 23 jurés idoines n'est pas atteint en raison des absences des jurés titulaires, il est complété par les jurés suppléants dans

[U] en qualité de suppléant, alors que M. [H] a seul été élu en qualité de titulaire et non M. [L], que M. [L] et Mme [F] ont été élus en qualité de suppléant et non M.

en contestation des élections, les membres titulaires et suppléants du comité social et économique lesquels doivent être convoqués à l'audience ; qu'en annulant l'élection de M.

conclusion des accords de 1999 et 2004, l'équipe de suppléance, créée en 2005, n'existait pas encore, force est de constater que les accords de 2005 relatifs à la rémunération de l'équipe de suppléance

Y..., en congé de formation du 4 janvier au 31 décembre 1993, était éligible aux fonctions de délégué du personnel suppléant dans son établissement de La Chapelle-Saint-Luc et constaté la régularité de

[N] en qualité de membres suppléants. 7.

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y... a été engagée le 4 octobre 1993 en qualité de maître suppléant de l'enseignement du premier degré dans

grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 1er, 8 février 2000), d'avoir rejeté sa demande d'annulation des élections des représentants du personnel par le collège maîtrise titulaires et suppléants

G..., membre élu suppléant du comité d'établissement au sein du collège employé et présent le 14 novembre 2016, devenait membre titulaire du comité d'établissement et aurait dû disposer du droit de vote

des excuses admises par la Cour, les jurés titulaires n'étant présents qu'au nombre de 23 ; que le président a mis dans l'urne les cartes portant le nom des deuxième, troisième et quatrième jurés suppléants

[J] en qualité de commissaire aux comptes suppléant. Le 23 juin 2017, M. [O] a démissionné de ses fonctions et a été remplacé par M. [J]. 4.