privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; et que, d'autre part, l'acte de cession de parts sociales du 25 août 1992 versé aux débats prévoyait en son article 8 une substitution

B... devait attirer leur attention sur le risque inhérent à l'absence de véritable substitution de caution ; que s'agissant de la vérification de l'identité de M. Y..., M.

X... de son obligation de veiller à ce que les actes qu'il avait rédigés conservent leur efficacité en s'assurant que les substitutions de cautions prévues aient été réalisées ; que, par ces motifs, la

X... de l'exigence préalablement formulée par la société Prétabail auto, et sur laquelle cette société avait précisément attiré l'attention de celui-ci, d'une substitution de cautions dont elle faisait

garantie des dettes sociales ; que, par lettre du 26 mai 1988, la Caisse centrale de crédit coopératif a informé la société Serteco, constituée par les époux Z..., de son accord de principe pour la substitution

et l'annulation du leur; que le transfert des actions a été opéré le 21 mai suivant; que la substitution des cautionnements n'ayant pas eu lieu et la société X... ayant été déclarée en règlement judiciaire

[P], cessionnaire, de son engagement de caution solidaire, pour n'avoir pas ensuite assuré le suivi de cette substitution de cautions auprès de la Société Générale, pour ne pas l'avoir informé de ce que

Il fait valoir en substance qu'il y a eu novation des obligations relatives au cautionnement, la substitution de caution étant intervenue au jour de la régularisation de la cession des parts, subsidiairement

vis à vis de Bati Lease ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions des sociétés Agy Lin et Teillage six, qui soutenaient que l'engagement de substitution de caution prévu à la convention

d'actes positifs démontrant la volonté de nover ; qu'en l'espèce, par lettre du 22 mai 1994, les cessionnaires confirmaient aux cédants avoir obtenu l'accord des sociétés crédit-bailleresses sur la substitution

dans la mesure où existait une substitution de caution, la cour d'appel a dénaturé ladite lettre, en violation de l'article 1134 du Code civil ; et alors, enfin, que le juge doit, en toutes circonstances

D... n'a jamais donné son accord pour une substitution de caution. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 15 mai 2018.

er figure en annexe au présent arrêt : Attendu, en premier lieu et deuxième lieu, que la cour d'appel (Lyon, 28 mai 2003) a souverainement estimé que les époux X... ne démontraient pas que la substitution

, de sorte que les époux Y... doivent être tenus pour parfaitement informés de l'étendue et de la portée de leur engagement de substitution de caution et de contre-garantie ; * Sur la caducité de l'acte

à cette garantie d'une caution qui serait fournie en faveur de la société Traxys France par tout établissement bancaire ayant siège en France et établissement dans le ressort, - débouté en l'état la

de s'engager pour une durée supérieure à celle du concours qu'elle garantit'; 17.- s'agissant de la prétendue responsabilité de la concluante du fait de l'absence de substitution de caution après

X... et Rico Y... en leur qualité de caution ; que MM.

consentie par le CIC sauf à méconnaître la fonction de substitution du cautionnement et à réduire l'assiette globale des garanties légales de bonne exécution des travaux ; Qu'en statuant ainsi, alors