B... et D... font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "d'une part, que le stipulant a la faculté de révoquer la stipulation pour autrui tant que le bénéficiaire ne l'a pas

[N] la somme de 132 379,41 euros, alors « qu'en matière d'assurances sur la vie, l'assuré peut modifier jusqu'à son décès le nom du bénéficiaire dès lors que la volonté du stipulant est exprimée d'une

pourvoi, d'une part, qu'il appartient aux parties de convenir que la propriété de la chose vendue ne sera transférée à l'acquéreur qu'après un certain délai ; qu'en l'espèce, le "compromis de vente" stipulait

fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en annulation des stipulations de l'intérêt conventionnel et déchéance du droit aux intérêts, alors : « 1°/ que la clause d'un contrat de prêt immobilier stipulant

D..., intitulée « Assurance du maître d'oeuvre », stipulait que « le maître d'oeuvre est assuré en garantie décennale (ou biennale suivant le type d'ouvrage) auprès de la compagnie suivante : annexe 2.

X..., stipulant en sa faveur une indemnité contractuelle de licenciement, au motif que ce document n'était pas daté, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; alors, deuxièmement, que, faute d'avoir invité

applicables uniquement lorsque l'offre préalable ne contient pas les mentions requises et non lorsqu'elle contient, outre les mentions légales, des adjonctions ; alors que, d'autre part, les clauses stipulant

c'est-à-dire non seulement celles découlant du paiement des services effectuées par la société Protis, mais encore l'obligation découlant du préavis contractuel ; qu'en condamnant solidairement le stipulant

Optical fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'en ne recherchant pas, ainsi qu'elle y était invitée, si, telle qu'elle avait été rédigée, la clause du bail stipulant

modalité d'organisation des opérations électorales révêtant un caractère obligatoire sanctionné par l'irrecevabilité des listes déposées tardivement ; qu'en décidant, cependant, en l'état d'une clause stipulant

moyens, qu'ils étaient fondés à percevoir cette indemnité, en appication du titre VII du document intitulé "accord d'établissement à l'application de la CCN des coopératives et Sica Bétail et Viande", stipulant

condamnation de l'employeur au paiement d'un complément de commissions alors, selon le moyen, que les juges du fond sont tenus de rechercher la commune intention des parties; que le contrat de travail stipulait

. ; que cet acte stipulait, au profit des époux Y..., un droit de préférence pour l'acquisition d'une maison d'habitation et de parcelles jouxtant le bien vendu, l'option pouvant être levée pour un prix

ménage ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette dernière demande en se fondant sur la clause du contrat de mariage stipulant

les époux Y... font grief à l'arrêt attaqué de les avoir condamnés à paiement au profit de la banque, alors qu'en refusant de faire produire effet au tableau d'amortissement annexé à l'offre de prêt stipulant

à la liquidation judiciaire de la société Vienne actions, une certaine somme, alors, selon le moyen : 1 / qu' il y a stipulation pour autrui lorsque, dans un contrat une des parties, appelée le stipulant

abusif des clauses ne concerne pas celles qui portent sur l'objet principal du contrat, pour autant qu'elles soient rédigées de façon claire et compréhensible ; qu'en présence d'un contrat de prêt stipulant

qu'en se fondant, pour en déduire la prétendue existence d'un accord d'entreprise conclu entre la société Iss Propreté, précédent employeur, et la CFDT, accord s'imposant à l'employeur substitué et stipulant