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82 résultats pour « steward d'une compagnie aérienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00105

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

aérienne Corsair pouvait conclure des contrats à durée déterminée saisonniers pour des emplois d'hôtesses de l'air quand ces emplois correspondaient à une activité régulière et permanente de la compagnie

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210430

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

aérienne HOP !

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00355

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

[S] a été engagé en qualité de steward, membre du personnel navigant commercial (PNC), par la société Air France le 13 octobre 2005. 2.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162e4ea7797cdb2f7583c9d

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

EXPOSÉ DU LITIGE : [S] [T] a été engagé par la compagnie AIR FRANCE à compter du 26 mai 1980 en qualité de steward saisonnier puis selon un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 18 décembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00388

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

X..., employé par la compagnie d'aviation UTA de 1974 à 1989 en qualité de steward (personnel navigant commercial, PNC), a été engagé en qualité de stagiaire pilote de ligne par la même compagnie le 1er

Source officielle
CC

soc

6079b1979ba5988459c52a35

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

X..., engagé le 20 novembre 1970 par la compagnie Air France, en qualité d'agent des services commerciaux, a été intégré le 9 avril 1973 au sein du personnel navigant commercial en qualité de steward ;

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:475662.20231123

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

en deuxième lieu, d'enjoindre à Pôle Emploi de lui ouvrir droit à cette allocation à partir du mois d'octobre 2014 et, en dernier lieu, de condamner Pôle Emploi à prendre en charge sa formation de steward

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490671.20240513

Admin. suprême

13 mai 2024

13 mai 2024

l'allocation de solidarité spécifique, d'enjoindre à Pôle Emploi de lui ouvrir droit à cette allocation à partir du mois d'octobre 2014, de condamner Pôle Emploi à prendre en charge sa formation de steward

Source officielle
CC

soc

6079b1049ba5988459c5104c

Cassation

4 mars 1987

4 mars 1987

X..., engagé par la Compagnie UTA le 1er mars 1954 en qualité de stewart, membre du personnel navigant commercial (PNC), était chef de cabine hors classe et âgé de plus de cinquante ans lorsqu'il a été

Source officielle
CC

civ2

60794cc69ba5988459c46e65

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 novembre 1995), et les productions, qu'à l'occasion d'un conflit collectif du travail, les 27 et 28 septembre 1995, la compagnie Air France a fait diffuser, sur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61626b86e62f7c490f224e45

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

La compagnie Corsair est une compagnie aérienne française dont l'activité est principalement axée sur des vols touristiques réguliers à destination tout particulièrement des Antilles, de la Réunion, de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01329

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[T] a été engagé le 7 mai 1998 par la société Air France, en qualité de steward. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0412DEC004776099

Admin. suprême

12 avril 2001

12 avril 2001

Le 7 juin 1976, le requérant fut engagé par la compagnie aérienne “Olympic Airways” en tant que steward. Cette compagnie est une société anonyme dont le seul actionnaire est l’État grec.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00710

Cassation

16 avril 2015

16 avril 2015

X..., engagé le 13 novembre 1978 par la société Air France en qualité de steward et devenu responsable de secteur au sein de la division du personnel navigant commercial Europe, s'est vu notifier le 21

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_1706645_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

aériennes dans l'objectif d'être embauché en qualité de steward ; 4°) de mettre à la charge de Pôle emploi Île de France une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761- 1 du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

66ff85d5a4ff9ec259c09942

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

EXPOSE DU LITIGE La société Air Caraïbes Atlantique (ci-après désignée la société ACA) est une compagnie aérienne française opérant des vols transatlantiques réguliers entre [Localité 5], les Antilles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6031fe01bcdea13642ec0bae

Appel

23 mai 2018

23 mai 2018

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [K] a été engagé par la SA Corsair en qualité de steward à compter du 15 décembre 2004, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd9b730f809b0aceb200cb7

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Monsieur [C] [J] est steward personnel navigant commercial depuis 1993, soit depuis 15 ans à la date du 22 juillet 2013.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603702380c57ad9d1aa105d8

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

[I] [M], qui avait été engagé le 6 mars 2001 par la société Air France en qualité de steward, s'est vu notifier le 10 juin 2009 par son employeur la résiliation de son contrat de travail du fait du refus

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0620JUD004776099

Admin. suprême

20 juin 2002

20 juin 2002

    Le 7 juin 1976, le requérant fut engagé par la compagnie aérienne “Olympic Airways” en tant que steward.

Source officielle