INTIMÉS : Monsieur Cyril X... représenté par Maîtr QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Maître STEZYCKI substituant Maître Jean-Jacques TOULET, avocat au barreau de LILLE SA AXA A. venant aux droits de l'U.A.P

renseignement, a mis à sa charge la réparation des neuf dixièmes du préjudice, le surplus demeurant à la charge de la société Lluansi ; qu'en cause d'appel, la compagnie Union des Assurances de Paris (U.A.P

Sur cette assignation, la société C.A.T. et la coassurance ont appelé en garantie la société D.T.S. et l'U.A.P., assureur de cette dernière.

Bernard X... justifie avoir souscrit auprès de l'U.A.P. VIE, par l'intermédiaire de M.

ETAIENT PROPRIETAIRES D'UN IMMEUBLE DE CONSTRUCTION ANCIENNE DONT LES MURS ETAIENT EN PISE ; QU'ILS AVAIENT CONTRACTE, AUPRES DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE U.A.P., UNE ASSURANCE MULTIRISQUE DU PROPRIETAIRE

Le promoteur a souscrit une police d'assurance maître d'ouvrage auprès de L' U.A.P.

; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Boissard, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de l'Union des assurances de Paris, de la société U.A.P

le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant

. * * * FAITS ET PROCEDURE Gilles X..., né le 24 septembre 1951, a été embauché le 2 avril 1984 par la société U.A.P en qualité d'agent producteur, puis de contrôleur, puis d'inspecteur; il a pris ses

RESPONSABILITE CIVILE DE CHEF DE FAMILLE, IL A ETE DEBOUTE AU MOTIF QU'IL AVAIT COMMIS UNE FAUTE INTENTIONNELLE EXCLUE DE LA GARANTIE DU CONTRAT; ATTENDU QUE DUFOUR FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE

du 3e au 2e étage du bâtiment 731 de l'université Claude-Bernard Lyon I : Considérant que les décisions susanalysées, qui ne portent ni atteinte aux droits et prérogatives que Mme Y... tire de son statut

Cie U.A.P.

A ETE VICTIME LE 7 MAI 1971 D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DANS UN VEHICULE CONDUIT PAR SON FRERE ASSURE A L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS (U.A.P.)

demeurant ..., 4 / de la compagnie Groupama du Nord, dont le siège social est ..., 5 / de l'Electricité de France (E.D.F.), dont le siège social est ..., 6 / de l'Union des assurances de Paris (U.A.P

Deux Fontaines, 43120 Monistrol-sur-Loire, en cassation d'un jugement rendu le 16 avril 1996 par le juge de l'exécution délégué au tribunal d'instance d'Yssingeaux, au profit : 1°/ des assurances U.A.P

Mme B... des demandes présentées à son encontre, l'arrêt retient que les copropriétaires n'ont pas la qualité de tiers par rapport au syndicat des copropriétaires responsable du sinistre ; Qu'en statuant

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS (U.A.P.), société anonyme, dont le siège est à Paris (1er), 9, place

Les opérations d'expertise ont été étendues, à la demande de la compagnie U.A.P. aux sociétés SERCOM et MARLET selon ordonnance du 23 juillet 1997.