illicite, a rejeté l'exception et a condamné le prévenu de ce chef ; "aux motifs que l'institution du stationnement payant dans le centre ville, loin de constituer une atteinte à la liberté d'aller et

illicite, a rejeté l'exception et a condamné la prévenue de ce chef ; "aux motifs que l'institution du stationnement payant dans le centre ville, loin de constituer une atteinte à la liberté d'aller et

Martine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 31 mars 1992, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement, l'a condamnée à 6 amendes de 150 francs chacune

Chantal, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 31 mars 1992, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement, l'a condamnée à 27 amendes de 150 francs

illicite, a rejeté l'exception et a condamné le prévenu de ce chef ; "aux motifs que l'institution du stationnement payant dans le centre ville, loin de constituer une atteinte à la liberté d'aller et

illicite, a rejeté l'exception et a condamné le prévenu de ce chef ; "aux motifs que l'institution du stationnement payant dans le centre ville, loin de constituer une atteinte à la liberté d'aller et

illicite, a rejeté l'exception et a condamné le prévenu de ce chef ; "aux motifs que l'institution du stationnement payant dans le centre ville, loin de constituer une atteinte à la liberté d'aller

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 31 mars 1992, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement, l'a condamné à 8 amendes de 150 francs chacune

payant limité en durée, de sept contraventions de non affichage du ticket horodateur sur véhicule automobile (stationnement payant), d'une contravention de stationnement sur emplacement réservé (station

[P] coupable de stationnement gênant l'accès à un véhicule, alors que le tribunal n'a pas constaté la présence d'un véhicule dont l'accès ou son dégagement était gêné par le stationnement de celui du prévenu

illicite, a rejeté l'exception et a condamné le prévenu de ce chef ; "aux motifs que l'institution du stationnement payant dans le centre ville, loin de constituer une atteinte à la liberté d'aller

Maximilien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 16 février 1999, qui, pour stationnement illicite de caravane, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, a ordonné, sous

payant dans la ville de Toulon avec application de tarifs et de durées de stationnement différentiés, l'arrêt attaqué énonce, par les motifs repris au moyen, que la détermination des deux zones, loin

[T] coupable de stationnement gênant et l'a condamné à une amende de 50 euros, alors : 1°/ que l'arrêté municipal en cause ne précise aucune voie, institue une interdiction de stationnement générale

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 juillet 1987) d'avoir décidé que l'aire de stationnement

illicite, a rejeté l'exception et a condamné la prévenue de ce chef ; "aux motifs que l'institution du stationnement payant dans le centre ville, loin de constituer une atteinte à la liberté d'aller

illicite, a rejeté l'exception et a condamné le prévenu de ce chef ; "aux motifs que l'institution du stationnement payant dans le centre ville, loin de constituer une atteinte à la liberté d'aller

illicite, a rejeté l'exception et a condamné la prévenue de ce chef ; "aux motifs que l'institution du stationnement payant dans le centre ville, loin de constituer une atteinte à la liberté d'aller

illicite, a rejeté l'exception et a condamné la prévenue de ce chef ; "aux motifs que l'institution du stationnement payant dans le centre ville, loin de constituer une atteinte à la liberté d'aller

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