Accord du 4 octobre 1994 relatif à l'agrément des stages de formation professionnelle

Accord du 12 janvier 1973 relatif à l'agrément des stages de formation professionnelle

probatoire à une décision préalable de promotion du salarié ; que dès lors, en qualifiant la période de formation suivie par Mme X... de stage probatoire au sens de l'article 37 de la convention sans

A la suite d’échanges avec France Travail la CAF a constaté que contrairement à la situation initiale, madame [J] avait repris un stage de formation professionnelle en septembre 2021.

par l'organisme précité avec diverses entreprises en vue de la réalisation de stages de formation professionnelle ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu

X..., étudiant, a été victime d'un accident au cours d'un stage de formation professionnelle; que la Caisse primaire d'assurance maladie lui a refusé le bénéfice de la législation professionnelle; que

régionale d'assurance maladie du Sud-Est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 15 février 1985) de l'avoir condamnée à payer à Mme Z... des frais de déplacement afférents à des stages

temps de travail en a la garde s'il a conservé la maîtrise du déplacement ; qu'ainsi, en l'espèce où Mme X... conduisait un véhicule pris en location plusieurs jours avant l'accident pour se rendre à un stage

, DU TRAVAIL AERIEN ET DES TRANSPORTS ; QU'IL PREVOIT QUE LA PARTICIPATION DES MEMBRES DU PERSONNEL NAVIGANT AUX STAGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE PERMETTANT D'OBTENIR DES BREVETS, LICENCES OU QUALIFICATIONS

de commerce et d'industrie de Marseille, de se reconnaître responsable du préjudice subi par lui à la suite de l'accident survenu pendant qu'il effectuait un exercice de plongée, dans le cadre d'un stage

être retenues, pour la détermination du droit à pension de retraite, que si elles ont donné lieu au versement d'un minimum de cotisations ; qu'aux termes du second, lorsque les personnes qui suivent un stage

suivait son stage de formation professionnelle dans un centre agréé par l'Etat, Mme X... a perçu une indemnité de stage dont le montant égal, à celui de son salaire avant le licenciement, excédait le

FAIT ENCORE GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SA DEMANDE EN PAIEMENT D'UNE SOMME A TITRE DE REMUNERATION DE SES HEURES DE TRAVAIL PENDANT UN STAGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE, ALORS QUE LES

  ») de Bucarest pour permettre à deux de ses employés de participer à un stage de formation professionnelle en France.

titre de l'année 1979 lui permettant de parfaire sa durée d'assurance, à savoir un salaire proratisé au titre de la période de préavis de licenciement accomplie du 21 octobre 1978 au 20 janvier 1979, un stage

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'une convention prévoyant un stage de formation professionnelle en entreprise du 5 février 1996 au 2 mai 1996 a été

le même chapitre premier du titre VI du livre VIII du code de la sécurité sociale et font également mention des stages de formation professionnelle, doivent être regardés comme de tels stages, pour l'application

montant supérieur à celui qui lui avait été notifié par la Caisse générale de sécurité sociale de La Réunion (la caisse), l'arrêt énonce que les rémunérations qu'il avait perçues en 1973 et 1974 lors de stages