Jean-Louis Y..., conseil juridique, d'abord en tant que stagiaire du 1er juillet 1983 jusqu'au 30 septembre 1983, puis en tant que collaboratrice stagiaire à compter du 1er novembre 1983, par convention

du 7 avril 1994 et une autre de 3 660 680 francs au titre de la convention de SWAP ; que la SCI du Grand Stade a renoncé à rembourser par anticipation l'encours de crédit et a, le 15 février 1999, notifié

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 2006), qu'avant d'être engagé le 23 août 1999 en qualité d'officier pilote de ligne stagiaire sur Airbus A 319, A 320 et A 321 par la société Star

devoir accéder à la classe 4, alors que, dans le même temps, la BNP se plaignait de ses carences, tant au niveau professionnel que relationnel, il a saisi la commission d'avancement prévue par la convention

stage de cadre d'un niveau inférieur ; qu'à l'issue de ce second stage, auquel il a été admis, M.

X... a décidé de ne plus effectuer ce stage et a démissionné de son poste au GIE ; que l'UFRA a poursuivi contre le GIE le recouvrement d'une somme représentant 25 % du prix du stage fixé par la convention

la période de formation suivie par Mme X... de stage probatoire au sens de l'article 37 de la convention sans constater que Mme X... avait fait l'objet d'une mesure de promotion de la part de l'URSSAF

X..., de Me Luc-Thaler, avocat de la société STAD, les conclusions de M.

la cause, a violé le texte susvisé ; 2 / que selon l'article 16 de la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale, à l'issue du stage probatoire, le changement d'emploi devient

d'entreprise du personnel au sol ainsi que la convention collective du transport aérien personnel au sol seront applicables à compter de la date de votre prise de fonction effective.

"; que l'article 2 de la Convention du 2 février 1957 précise qu'en principe, et pour le stage d'un an prévu à l'article 4 (échelles de 9 à 14), l'agent sera placé sur une échelle inférieure de deux unités

De même Lubrizol déclare le sinistre à son assureur pour les marchandises Starr Indemnity and Liability (ci-après Starr) qui l'indemnise à hauteur de 10 Millions de USD et à ses autres assureurs, biens

employeur et de salarié et n'ayant pas le même objet que ce contrat, la rupture de la convention de stage n'a pas pour effet de faire obstacle à la poursuite du contrat de travail ; que, pour

Dans le cas d'un tel stage fait à la demande du naviguant, l'intéressé est placé en disponibilité sans solde...

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° B 06-40.321 et n° C 06-40.322 ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois : Vu l'article 16 de la convention

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Marché floral méditerranéen, adhérente au Fonds d'assurance formation de la coopérative agricole du sud-est, a fait inscrire deux de ses salariés à un stage

le coefficient minimum attribué à un chef d'atelier par la convention collective est le coefficient 360 ; qu'ainsi, la cour d'appel, après avoir constaté que M.

siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2014 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Peter-Star