n'a pas eu à tenir compte, pour prendre sa décision, des divers documents mentionnés par la partie civile ; qu'il n'a eu à se prononcer que sur un point, l'application, ou non, au lotissement du Square

"en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé sur le fondement des dispositions de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales une visite et saisie au domicile de Thierry X..., demeurant 8 square

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Attiqua X..., demeurant 2, square Paul Eluard à Jouars-Pontchartrain

en contrefaçon, pour avoir mis dans le commerce des produits identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement de ces marques, sous une marque semi-figurative combinant le terme "Eagle Square

qu'ils étaient accueillis par deux personnes, au domicile desquelles étaient découverts plus de 36 grammes d'héroïne ; que ces deux personnes proposaient aux policiers de se rendre au 5ème étage dans un squat

l'inoccupation permanente des locaux assurés ne faisant plus l'objet de travaux, lesquels étaient laissés à l'abandon et faisaient l'objet d'intrusions illicites et de dégradations commises par des squatters

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Square IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté la société Square

SQUARE HABITAT, demande au tribunal de : A titre principal : Débouter Monsieur [A] [S] [O] [G] de l'intégralité de ses demandes ;Juger que SQUARE HABITAT n'a commis aucune faute dans le cadre de son mandat

[W] d'intervenir à plusieurs reprises pour préserver le bien vendu de dégradations résultant de son envahissement par des squatteurs ou des manifestants, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de

nouveau Code de procédure civile la cour d'appel qui a omis de répondre aux conclusions des salariés faisant valoir qu'eu égard à la faible capacité de stockage de la chambre froide des Etablissements Squale

moyen, que si, au regard de l'article 78-2 du Code de procédure pénale, la police pouvait a priori procéder à des opérations de contrôle d'identité à l'égard de toutes les personnes se trouvant dans le square

] [E], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 23-12.652 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant à la société Square

races de chiens répertoriés comme chiens dangereux ou chiens d'attaque et de défense, il convient de déduire son appartenance à l'une ou l'autre catégorie en fonction de sa morphologie; que la chienne "Squale

Suresnes, dans le cadre des manifestations du bicentenaire de la révolution française, lui avait confié la réalisation d'un bas-relief en bronze de Jefferson et La Fayette destiné à être érigé dans un square

. *** FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 30 mai 2013 et 3 juin 2013, la société Square habitat [Personne géo-morale 1] a vendu à M. [C] et Mme [Y] un bien immobilier situé à [Adresse 3].

Q... a été trouvé porteur d'un couteau E..., alors qu'il s'enfuyait d'un squatt situé à Villeurbanne que les services de police s'apprêtaient à évacuer ; que les photographies de ce couteau jointes à la

demandé réparation de son préjudice à la SIDR et à la société Mancini ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt énonce que la SIDR, informée de la présence habituelle dans son immeuble de squatters

placée sous curatelle renforcée par jugement du 1er février 2005, l'UDAF du Lot ayant été désignée curateur ; que, la maison ayant subi divers dommages consécutifs à un incendie, puis à la présence de squatters