Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2105615_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
affectée à chacun des 21 " sous-sous-critères " de la valeur technique, montant de l'offre retenue, rapport d'analyse des offres méthode de notation pour le critère du prix) ; - les candidats n'ont
Source officielle2ème chambre
DTA_2302396_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
d'œuvre ; ' pour le sous-sous-critère technique " prise en compte des contraintes du site ", son mémoire technique prend en compte les contraintes du chantier ; ' pour le sous-sous-critère " préparation
Source officielle6ème chambre
DTA_2105498_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
et de transparence des procédures ; - l'AFPA a dénaturé son offre et a entaché son analyse d'une erreur manifeste d'appréciation ; - l'absence d'information sur la pondération des " sous-sous-critères
Source officielle8ème chambre
DTA_2401243_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
» critères étaient pondérés ; - or, le pouvoir adjudicateur n’a pas porté à la connaissance des candidats ces sous-sous critères qui, eu égard notamment à leur pondération, ont eu une influence sur la
Source officielle6ème chambre
DTA_2105614_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
affectée à chacun des 21 " sous-sous-critères " de la valeur technique, montant de l'offre retenue, rapport d'analyse des offres, méthode de notation pour le critère du prix) ; - les candidats n'ont
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600915_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
de la consultation mais aussi par l’utilisation de sous-sous-critères distincts non prévus par ce règlement ; le sous-critère n°2 a été ventilé entre quatre postes distincts notés sur 2, 05, 0,5 et 1
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500382_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Ce sous-critère est lui-même décomposé en cinq sous-sous-critères : la " recyclabilité des produits ", la " politique de développement durable de l'entreprise " et les " moyens de contrôle, suivi, traçabilité
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304103_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Moyens matériels ", les quantités des matériels dédiés à l'opération étaient bien précisées dans l'offre ; * s'agissant du sous-sous-critère n° 3 du sous-critère n° 2, relatif aux fournitures, son offre
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300646_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
R. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, avant dire-droit, à la commune de Ducos de lui communiquer le détail des notes attribuées aux deux opérateurs sur chacun des critères, sous-critères
Source officielle6ème chambre
DTA_2105709_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - l'acheteur a méconnu le principe de transparence des procédures, dès lors qu'il a eu recours à un sous-sous-critère pondéré relatif au sous-critère
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400492_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
proposition de prix obtiendra les 60 points et que sur les deux concurrents, elle a obtenu la meilleure note ; - elle n'a pas obtenu de réponse à sa demande de communication des notes obtenues pour chaque sous-sous-critère
Source officielle6ème chambre
DTA_2105610_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
et de transparence des procédures ; - l'AFPA a dénaturé son offre et a entaché son analyse d'une erreur manifeste d'appréciation ; - l'absence d'information sur la pondération des " sous-sous-critères
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10402
7 juillet 2021
7 juillet 2021
;, désignés par la suite : " frais de transports d'aval " ; sur la cotisation U : que l'annexe 3 du contrat de sous-sous-licence précise au point 5.1 :"En contrepartie de l&apos
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505094_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
D'une part, la requérante soutient que, pour apprécier son offre au regard du sous-critère 2.3 " pertinence des propositions pour la gestion du chantier " et tout particulièrement du sous-sous-critère
Source officielle2ème chambre
DTA_2102355_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
délais d'exécution " (18,75 contre 25 points), lesquels constituaient, parmi l'ensemble des six sous-sous-critères, 40 % des points à attribuer pour le sous-critère auquel ils se rattachaient.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303941_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
" non porté à la connaissance des candidats s'agissant : o du sous-critère hygiène et sécurité ; o du sous-critère démarche qualité ; - n'a pas annoncé la pondération des sous-sous critères d'analyse
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2418645_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de la valeur technique ; - l'administration a fait usage de " sous-sous-critères " techniques pondérés ne figurant pas dans le règlement de consultation ; cette utilisation de " sous-sous critères
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601256_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
En premier lieu, les sociétés requérantes soutiennent que leur offre a été dénaturée par le centre hospitalier de Cahors lors de l’analyse du sous-sous-critères « les moyens humains » se rapportant au
Source officielleAvis
CADA:20225335
13 octobre 2022
13 octobre 2022
services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) placés sous sous l'autorité de cette DISP ; 5) le rapport d'activité 2021 de cette DISP ; 6) les bilans pour l’année 2021 des commissions de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508265_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Le premier sous-critère des lots 2 et 3 est relatif au « protocole de communication et instrumentation » et comporte un sous-sous-critère numéroté 1.14 « Remontée directe des données vers superviseur (
Source officiellePage 2 sur 97848