Résidant dans un immeuble situé 18 rue des Feuillants à Marseille, Mme A a déposé plainte, le 3 mars 2025, pour des faits de soumission de personnes vulnérables à des conditions de logement indignes, faits

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A a déposé plainte, le 4 juillet 2025, pour des faits de soumission de personnes vulnérables à des conditions de logement indignes, faits prévus et réprimés par l'article 225-14 du code pénal, et pour

A a déposé plainte, le 4 juillet 2025, pour des faits de soumission de personnes vulnérables à des conditions de logement indignes, faits prévus et réprimés par l'article 225-14 du code pénal, et pour

A a déposé plainte, le 11 juin 2024, pour des faits de soumission de personnes vulnérables à des conditions de logement indignes, faits prévus et réprimés par l'article 225-14 du code pénal, et pour le

à des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine, mentionnée à l'article 225-14 du code pénal, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention “ vie privée et familiale

les salariés concernés, tout en le déclarant coupable des chefs de travail dissimulé et d'hébergement de salariés incompatible avec la dignité humaine, ce qui impliquait au contraire, qu'il aurait dû

, à des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine, ainsi que pour n'avoir pas déclaré un local qu'il avait affecté à l'hébergement collectif, d'autre part, entre le 1er et le 11 mars

humaine.

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