n'était pas connu et que la preuve d'un travail de nature à porter les sols à une qualité supérieure à celle qu'ils avaient auparavant, notamment par une comparaison de leur état à l'entrée et à la sortie

AYANT QUITTE LE DOMAINE LE 16 JANVIER 1969, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL PARITAIRE A ORDONNE EN REFERE UNE EXPERTISE, LE 23 JANVIER 1969, POUR FAIRE LES COMPTES DE SORTIE DE FERME, A L'EXCLUSION DE CEUX QUI

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 1984), que les époux Y..., preneurs à ferme d'un domaine rural appartenant aux consorts X..., ont été condamnés à quitter

SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS D'APPEL DU BAILLEUR QUI SOUTENAIENT QU'EN FORMANT, SANS AUCUNE RESERVE AU FOND, APRES L'ARRET DE CASSATION DU 5 JANVIER 1967, UNE DEMANDE EN PAIEMENT DE L'INDEMNITE DE SORTIE

FONT GRIEF A L'ARRET, QUI STATUE SUR LES COMPTES DE SORTIE DE FERME A LA SUITE DE LA RESILIATION DU BAIL QUI LEUR AVAIT ETE CONSENTI PAR LES CONSORTS Y..., Z..., D'AVOIR REFUSE DE LEUR ACCORDER DES INDEMNITES

EN PAIEMENT DU SOLDE CREDITEUR DU COMPTE DE SORTIE DE FERME ; ATTENDU QUE MLLE Y...

X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 8 février 1993), statuant sur l'indemnité de sortie de ferme, de le condamner au paiement d'une certaine somme au titre de l'aménagement d'une étable, alors, selon

Elle expose notamment que cette dernière a stationné sur une place de stationnement lui appartenant et que trouvant la grille de sortie fermée, elle aurait dégradé ladite grille.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, DANS LE LITIGE QUI LES OPPOSE A LEUR ANCIEN FERMIER, X..., HENRI ET GENEVIEVE Y..., PROPRIETAIRES FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE LEUR DEMANDE EN NULLITE

. ; Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir, par confirmation du jugement entrepris, limité l'indemnité de sortie de ferme, due solidairement par les époux Y... et la SCEA Y... à Madame Annette X

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux Y..., auxquels Mme X... avait donné à bail une ferme, font grief à l'arrêt

preneur sortant, au titre des terres maraîchères et installations y incorporées correspondant aux terres appartenant à Mme Z..., l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 février 1996) statuant sur les comptes de sortie

pas tenue de suivre le preneur dans le détail de son argumentation, a retenu, sans dénaturation, que l'expert dont les conclusions n'étaient pas contestées par les parties avait estimé l'indemnité de sortie

- constaté que la demande subsidiaire de Monsieur [U] [Y] tendant au paiement d'une indemnité en relation avec le hangar (indemnité de sortie de ferme) était sans objet.

Il est jugé que, pour fixer le montant du fermage du bail renouvelé, il n'y a pas lieu de tenir compte des améliorations apportées par le preneur qui ne doivent être appréciées qu'à la sortie de ferme

de lui donner acte " de son intervention volontaire en qualité de seul et unique locataire des parcelles objet dudit congé " et de " condamner Monsieur et Madame Z... au paiement d'une indemnité de sortie

: Attendu qu'ayant relevé, sans dénaturation, que les moyens des époux X..., dirigés contre Mlle A..., tenaient exclusivement au caractère équivoque des actes de renonciation à une indemnité de sortie

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour exclure du compte de sortie