en date du 14 novembre 1991, révisant partiellement le plan d'occupation des sols de la commune et de la décision du maire de Saint-Leu-la-Forêt en date du 22 janvier 1993 accordant un permis de construire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2024 sous le numéro 2406361, complétée par une production de pièces le 13 mai 2024, l'association ONE VOICE, représentée par sa présidente

Dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes où l'établissement d'un plan d'occupation des sols a été prescrit mais où ce plan n'a pas encore été rendu public, ainsi que dans tout

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2024 sous le numéro 2406360, complétée par un mémoire le 10 mai 2024 et des pièces le 13 mai 2024, l'association ONE VOICE, représentée

Vu 1° la requête et le mémoire enregistrés les 4 janvier 1984 et 4 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 56 063, présentés pour MM.

de la commune de Montigny-les-Cormeilles, approuvé le 24 août 1983, n'ont pu légalement spécifier, à l'article UG 13 du règlement du plan, que "les demandes d'autorisation ou d'occupation du sol, portant

[G] [N] et Mme veuve [N] [B] ; que ces deux conventions étaient libellées de la façon suivante : « En contrepartie des travaux de modification du sol ou de coupes de forêts sur les parcelles désignées

que des parcelles classées en zone NAF (à vocation artisanale), acquises par M. et Mme X... en 1976 et 1977, ont été classées en zone NC (non constructibles) par modification du plan d'occupation des sols

promouvoir le respect de leur besoins, de leur dignité et de leurs droits » ainsi que de « protéger et défendre l’environnement et le vivant et notamment la nature, la faune et la flore, l’eau, l’air, les sols

Dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes ou l'établissement d'un plan d'occupation des sols a été prescrit mais où ce plan n'a pas encore été rendu public, ainsi que dans tout

[C] [I] aux termes desquelles, en contrepartie de travaux de modification du sol et de coupes de forêts l'office du tourisme verserait des sommes fixées selon un barème et des indemnités pour modification

décembre 2017.Si, ainsi qu'il a été dit au point 1, par une décision du 14 décembre 2017, le délai d'exécution du contrat a été suspendu dans l'attente de la réalisation d'une étude géotechnique des sols

LA FORÊT NOIRE exerçant sous l'enseigne 'LES DELICES D'ADONIS', représentée par son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2] défaillante S.C.I.

Par suite, son intervention est recevable. Sur les fins de non-recevoir opposées en défense par la fédération des chasseurs : 3.

projet justifie de la dérogation prévue à l'article L. 122-7 du même code, la commune d'Ucciani, qui n'est pas dotée d'un document local d'urbanisme, ne subissant pas de pression foncière, les sols étant

la gestion des risques de la commune a rendu un avis favorable le 8 juin 2023 et que le dossier de demande comporte des attestations de prise en compte des risques relatifs au retrait gonflement des sols

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

la société Cépages solar s'est plainte de malfaçons et de retards d'exécution contestés par la société Nélios qui a réclamé le paiement du solde des travaux ; que des infiltrations ont été constatées