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Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 16 février 2021), à la suite de l'établissement d'un procès-verbal de délit pour travail dissimulé à l'encontre de la société [3] (la société sous-traitante), portant sur

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et contributions sociales visées dans le procès-verbal de travail dissimulé dressé à l'encontre de la société sous-traitante le 24 mars 2016 – outre les majorations afférentes – sans rechercher si cette

pavements (société SOTRAPP), attributaire d'un marché de pavage d'un carrefour, a sous-traité à la société Compagnons paveurs, partie de la pose des pavés, devant exécuter elle-même l'autre partie ; que

X..., société civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 17 février 2016 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Sous-traitance

Baticom (la société sous-traitante), qui travaillait en qualité de sous-traitant pour la société Sologne et Loire habitat (le donneur d'ordres), l'URSSAF du Centre a avisé le 30 août 2011 cette dernière

société GCC qui a fait appel à des sous-traitants, les sociétés Etablissements [B] et [Q]. 2.

Peri a confié des travaux de chauffage, climatisation et plomberie à la société Rey, assurée auprès de la société Groupama, laquelle les a sous-traités à la société Coralec, la société Etablissements

de chasse à la société Domaine du Boulay (la société), représentée par M.

Le ministère public a été saisi de plusieurs plaintes déposées, principalement par des sociétés sous-traitantes contre, d'une part, les sociétés [1] ([1]) et [2] ([2]), filiales du groupe [L] ayant pour

A... la totalité des actions de cette société sous la condition suspensive de son agrément, dans un certain délai, par la société Hertz sous la franchise de qui la société Affaires et Loisirs exerçait

divers fichiers et l'ensemble des caractéristiques techniques du fût développé et commercialisé par ces sociétés sous la dénomination GFD ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés de Trevillers

Lyon métal, chargée d'effectuer des travaux de charpente métallique et serrurerie, a sous-traité à la société Serpofer une partie des prestations comprenant, entre autres, la réalisation d'un portail

X... se sont portés cautions solidaires à concurrence de 800 000 francs en garantie de la consolidation du découvert d'un même montant consenti par la banque à la société sous la forme d'un prêt ; que

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 septembre 2021), Mme [N], colotie, se plaignant de l'installation, par la société civile immobilière Laval (la société) et sans autorisation, d'une clôture dépassant

Philippe X..., - La société Bodyguard Vip, - M. G...