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1 204 résultats pour « société coopérative ouvrière de production »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137240acd5801467741177a

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

la société Tisseau-Cesbron et la compagnie AGF ; Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause les Souscripteurs du Lloyd's de Londres et la société Mildis ; Sur le second moyen du pourvoi principal

Source officielle

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Annonces BODACC458 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

IMPRIMERIE NOUVELLE DE MARSEILLE SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION

SIREN 055809578Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

28/07/2026

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Procédures collectives

Société Coopérative Ouvrière de Production CULTIVONS LE WEB à responsabilité limitée

SIREN 533126140Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde — Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2026. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Selarl PJA Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres.

03/07/2026

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Dépôts des comptes

LES MENUISERIES DE L'AIN - SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION A RESPONSABILITE LIMITEE A CAPITAL VARIABLE

SIREN 303469266Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

02/07/2026

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Procédures collectives

Société Coopérative Ouvrière de Production CULTIVONS LE WEB à responsabilité limitée

SIREN 533126140Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

09/05/2026

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Procédures collectives

SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION ELECTRONIQUE HYDRAULIQUE MECANIQUE - SCOPEHM

SIREN 323471995Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2026, désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

24/04/2026

Voir →

CC

soc

61372140cd580146773f23fa

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre A), au profit de la Fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production des industries graphiques et de la communication, dont le siège

Source officielle
CC

comm

613723e4cd5801467740f895

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la société Disposelec, société coopérative ouvrière de production anonyme

Source officielle
CC

civ3

613722dccd580146774026a3

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Z..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Coopérative ouvrière de production Meca X..., demeurant ..., 2°/ la société Meca X...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007761892

Admin. suprême

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Y... et X... ont été onduites par le directeur de la société coopérative ouvrière de production, au siège social de celle-ci à Limoges ; qu'ainsi l'agence de Montreuil ne peut être regardée comme un établissement

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bb8e

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

Coopérative de Production, Coopérative Européenne Longo Mai ; "aux motifs, repris des premiers juges, "que l'absence de mise en harmonie de la Société Coopérative de Production Ouvrière Coopérative Européenne

Source officielle
CC

soc

6079b1ab9ba5988459c53017

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Sur le moyen unique : Vu les articles 1er et 10 de la loi du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopérative ouvrières de production ; Attendu que Mme X... a été engagée en juillet 1979 en

Source officielle
CC

civ3

613721dbcd580146773f828d

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1991 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de la société Coopérative ouvrière de production d'architecture (SCOP d'Architecture

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dc40

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative ouvrière de production à capital variable (SCOP) Le Courrier

Source officielle
CC

comm

6137265fcd5801467742511e

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 février 1997), que la Société coopérative ouvrière de production du bâtiment et

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007752491

Admin. suprême

24 février 1989

24 février 1989

Article 4 : L'Etat est subrogé dans les droits de la société requérante sur la société coopérative ouvrière de production Japy Marne. Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007661056

Admin. suprême

22 juillet 1977

22 juillet 1977

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION "LA FRATERNELLE", DONT LE SIEGE EST ...

Source officielle
CC

comm

613721cfcd580146773f7953

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative ouvrière de production d'avant

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b60a

Cassation

26 février 1973

26 février 1973

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 28 JUIN 1971), SFAR, AVOCAT EN RETRAITE ET MEMBRE DE LA SOCIETE ANONYME COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION

Source officielle
CC

soc

613721e1cd580146773f86dd

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Antoine X..., demeurant ... àonesse (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit : 18/ de la société Coopérative

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eecfb

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

.., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1987 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit de : 1°) la Société Coopérative Ouvrière de Production LE JONCOUR SAPM venant aux

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52d87

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

et tout ce qui en découle, seront soumis à l'arbitrage de la commission d'arbitrage de la confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production " était nulle, la cour d'appel a violé

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019649331

Admin. suprême

6 octobre 2008

6 octobre 2008

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet et 21 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION

Source officielle
CC

soc

61372414cd58014677411fe4

Cassation

6 mars 2003

6 mars 2003

, sont affiliés obligatoirement aux assurances sociales du régime général, les membres des sociétés Coopératives ouvrières de production ainsi que les gérants, les directeurs généraux, les présidents du

Source officielle
CC

soc

6079b1919ba5988459c52881

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

coopératives à capital variable, le président du conseil d'administration d'une société coopérative ouvrière de production (SCOP) qui perçoit une rémunération de cette société est, au regard de la législation

Source officielle