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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01125

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

, groupe 7 de la convention collective nationale des transports routiers, pour être détachée à la SNCF ou dans une de ses filiales.

Source officielle

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Journal officiel
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Société nationale SNCF

SIREN 552049447Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

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Dépôts des comptes

Société nationale SNCF

SIREN 552049447Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

02/07/2026

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Société nationale SNCF

SIREN 552049447Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

02/07/2026

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SNCF LOGISTICS IMMOBILIERE

SIREN 425117165Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

16/06/2026

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Dépôts des comptes

SNCF CONNECT & TECH SERVICES

SIREN 483815619Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

09/06/2026

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CC

soc

613724d3cd58014677418a86

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

(Sernam), Mme X..., agent contractuel de la SNCF, s'est vu proposer de conserver l'emploi qu'elle occupait au sein de ce service, ou de réintégrer la SNCF ; qu'ayant opté pour la première solution, elle

Source officielle
CC

soc

61372450cd580146774147a8

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Mantes-la-Jolie, 6 février 2002), Mlle X... a été engagée le 5 octobre 1998, pour une durée déterminée dont le terme est survenu le 31 août 2000, par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b97a

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'infraction à l'article 1-g du décret du 25 mai 1963 et l'a condamné au paiement de dommages et intérêts à l'égard de la SNCF

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b97c

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'infraction à l'article 1-g du décret du 25 mai 1963 et l'a condamné au paiement de dommages et intérêts à l'égard de la SNCF

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b97d

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'infraction à l'article 1-g du décret du 25 mai 1963 et l'a condamné au paiement de dommages et intérêts à l'égard de la SNCF

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b97f

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'infraction à l'article 1-g du décret du 25 mai 1963 et l'a condamné au paiement de dommages et intérêts à l'égard de la SNCF

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01006

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5-7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société nationale des chemins de fer français mobilités (SNCF

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0d5

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

de contraventions aux règles de la coordination des transports et à la réglementation du transport des matières dangereuses, l'a condamné à deux amendes ainsi qu'à des réparations civiles envers la SNCF

Source officielle
CC

soc

613724b3cd58014677417a2f

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

X..., employé par la SNCF depuis le 1er septembre 1967 a été mis à la retraite par lettre du 20 mars 2000 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à l'annulation de cette décision

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200104

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

Le 9 septembre 2014, l'établissement public industriel et commercial SNCF, devenu l'Epic SNCF mobilités (la SNCF), arguant d'un préjudice, a assigné l'assureur en indemnisation. 3.

Source officielle
CC

soc

61372153cd580146773f2d7d

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

d'accord, en novembre et décembre 1985, entre la SNCF et les organisations syndicales, ont défini les conditions dans lesquelles la SNCF mettait certains biens ou certains droits à la disposition des

Source officielle
CC

civ2

60794d079ba5988459c47d72

Cassation

23 janvier 2003

23 janvier 2003

en réparation de leur préjudice sur le fondement de l'article 1384 du Code civil ; Attendu que la SNCF fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à dédommager à concurrence de la moitié les consorts

Source officielle
CC

civ2

613723d9cd5801467740efc8

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège

Source officielle
CC

soc

61372270cd580146773fd0ac

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9ab9d3018bca009ec4a88

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

et par la société par actions simplifiée SNCF Participations.

Source officielle
CC

soc

613720d8cd580146773eee45

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF), dont le siège social est

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201012

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

[X], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la SNCF voyageurs, venant aux droits de la SNCF mobilités, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201010

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

réseau et de la SNCF voyageurs, venant aux droits de la SNCF mobilités, et l'avis de M.

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CC

soc

613722dccd58014677402717

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ...,

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