l'arrêt attaqué a confirmé la décision des premiers juges qui s'étaient déclarés incompétents pour statuer sur la demande de dommages-intérêts formée par les ayants-droit de la victime d'un accident de ski

Y... d'effectuer la préparation d'un moteur de jet ski en vue de participer à une compétition sportive ; qu'ayant endommagé son engin au cours des essais, il a remis le moteur à M.

Suite à son accident de ski et compte tenu de la longueur du voyage en avion, M. X... ne pouvait raisonnablement rentrer à la Réunion, où il résidait, pour y être traité.

précise d'un acte écrit qui lui était soumis; alors, d'autre part, que la cour d'appel a retenu comme preuve principale un document non signé adressé par la société Synergie 73 informatique aux écoles de ski

manière déloyale, concurrencé la société Sky Invest, estimant que « M.

. ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attend que, victime d'un accident de ski au cours duquel, heurté par un "surfeur",

X..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat du syndicat des moniteurs de l'Ecole de ski français de Megève, l'avis de M.

Y..., de Me Thouin-Palat, avocat de l'association Ecole de ski internationale, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) SKK, dont le siège est ..., en

comptables et les explications fournies résulte également de la volonté de Emmanuel X... de créer une confusion entre son activité commerciale au " GALION " et l'exercice de la profession de moniteur de ski

Y... et à la société Skil de leur désistement de pourvoi à l'égard de M. et Mme D... X...

X..., qui invoquait non seulement la réduction de la pratique de l'aéromodélisme et l'abandon de la pratique du ski et du vélo, mais encore, la perte de qualité de vie résultant de troubles digestifs et

auprès de la société normande de fabrication de circuits imprimés dont Jean-Jacques X... était directeur et auquel il avait lui-même fourni le schéma de cet ancien système Canal + sous la dénomination Sk1

relative au secteur de l'assurance ski

habituelles dans la multiplicité des versions données par plusieurs témoins de faits identiques ; que le juge d'instruction a effectué toutes les diligences utiles ; qu'une expertise des vêtements et des skis

faire état d'un moyen tiré de la circonstance que tel ou tel signe distinctif dans sa dénomination et sa forme s'il est également figuratif constitue l'emblème d'une ville ou encore d'une station de ski

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc., 23 octobre 2013, n° 12-16.349), que l'association [Adresse 1] qui dispense des cours et entraînements de ski

attaqué (Paris, 8 décembre 2016), que la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (la caisse) ayant refusé de prendre en charge au titre de la législation professionnelle l'accident de ski