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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
REIMS, en date du 18 mai 1989 qui, dans l'information suiviec/Daniel B
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18 juin 1991
représentant les indemnités qu'ils avaient pour objet de rémunérer (arrêt p. 5, 1er et 2ème attendu) ; d "alors que, dans des conclusions laissées sans réponse, la partie civile faisait valoir que la simultanéité
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6 juillet 1994
chasse, ni démonté, ni placé dans un fourreau ; que Z... a prétendu que ses chiens étaient partis d'eux-mêmes et qu'il avait pris sa voiture pour tenter de les récupérer ; qu'en réalité eu égard à la simultanéité
civ2
61372421cd58014677412a1f
13 mai 2004
étant totalement asymptomatique avant cet accident ; que la cour d'appel ne pouvait donc exclure tout lien de causalité direct entre l'accident et l'apparition des troubles, sans s'expliquer sur la simultanéité
Pôle 1 - Chambre 11
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30 mai 2026
Procureur de la République près du TJ de [Localité 2] et le 29 mai 2026, le conseil du préfet ont interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que la simultanéité
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6a1e6587cdc6046d47caac31
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29 mai 2026, le Procureur de la République près du TJ de [Localité 2] et le conseil du préfet ont interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que la simultanéité
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2026, le Procureur de la République près du TJ de Bobigny et le 29 mai 2026, le conseil du préfet ont interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que la simultanéité
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Procureur de la République près du TJ de [Localité 3] et le 29 mai 2026, le conseil du préfet ont interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que la simultanéité
6a1e65bacdc6046d47cab03c
6a1e6584cdc6046d47caabf1
Le 29 mai 2026, le conseil du Procureur de la République près du TJ de [Localité 2] et du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que la simultanéité
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Le 28 mai 2026, le conseil du Procureur de la République près du TJ de [Localité 2] et du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que la simultanéité
6a1e6598cdc6046d47caad76
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ECLI:FR:CCASS:2017:C200453
30 mars 2017
d'assurance maladie du Var pouvait faire le départ entre les transports au titre desquels nulle difficulté ne se posait et ceux pouvant éventuellement poser difficulté (proximité horaire ou simultanéité
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7 juin 2001
renvoi de Noëlle Z... devant la juridiction de jugement ; qu'il y a eu lieu, entre les auteurs des faits, Cédric Y..., Valérie X... et Noëlle Z..., une concertation pour préparer les faits, une simultanéité
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21 février 2001
cause ont été déposées le même jour au bureau des Douanes de Cannes qui les a admises sans aucune observation ni restriction alors que ce service aurait normalement dû les rejeter du fait de leur simultanéité