végétale du sol, permanente ou temporaire ; 2° Travail du sol, gestion des résidus de culture, apports de matière organique ; 3° Gestion des intrants, notamment des fertilisants, des produits phytosanitaires et de l'eau d'irrigation ; 4° Diversification

Article R211-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 65 > 84

Code de l'environnement

sont détrempés, inondés, gelés ou enneigés ; 7° Les exigences relatives au maintien d'une quantité minimale de couverture végétale au cours des périodes pluvieuses destinée à absorber l'azote du sol et aux modalités de gestion des résidus de récolte

Article 8

—

La hauteur de survol par rapport au sol est déterminée, en tenant compte des possibilités d'évacuation ainsi que du relief environnant, notamment de façon à minimiser le risque de gêne ou d'effet de panique lié au vide pour les usagers transportés dans

Article L594-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 38

Code de l'environnement

Les exploitants d'installations nucléaires de base constituent les provisions correspondant aux charges définies à l'article L. 594-1 et affectent, à titre exclusif, à la couverture de ces provisions les actifs nécessaires.

Article M 49

—

Cette paroi doit dépasser de 1 mètre la couverture de la surface de vente, sauf dans le cas où les éléments de couverture sont PF de degré une demi-heure sur une largeur de quatre mètres, mesurée horizontalement de part et d'autre de cette paroi. § 5.

Article L111-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 72

Code minier (nouveau)

L'article L. 111-6 s'applique à la recherche et à l'exploitation dans le sous-sol et à la surface du territoire terrestre et du domaine public maritime, dans le fond de la mer et dans le sous-sol de la zone économique exclusive et du plateau continental

Article R314-119

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 78

Code de l'énergie

Le taux de couverture d'une installation agrivoltaïque est défini comme le rapport entre, d'une part la surface maximale projetée au sol des modules photovoltaïques sur le périmètre mentionné à l'article R. 314-108 dans des conditions normales d'utilisation

Article 23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 10

Arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et de la réglementation des établissements recevant du public - Annexe.

Un stockage à rez-de-chaussée ou en sous-sol ne peut être réalisé qu'en : Récipients fermés transportables ; Réservoirs fermés métalliques de type "léger" ; Réservoirs fermés métalliques à simple paroi de type "ordinaire" ; Réservoirs en béton ; Réservoirs

Article L333-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 57

Code minier (nouveau)

Le titulaire d'un permis exclusif de carrières a la faculté d'utiliser moyennant indemnité les puits, galeries et tous ouvrages antérieurement établis à demeure pour l'exploitation.

Article L330-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 08

Code rural (nouveau)

Toute personne suivant des formations ou des stages en vue de son installation en agriculture et répondant à des conditions définies par décret peut bénéficier d'un contrat de couverture sociale pour l'installation en agriculture conclu avec l'Etat, si

Article L250-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 67 > 98

Code rural (nouveau)

européenne ayant le même objet peuvent être accompagnés et assistés de tout fonctionnaire ou agent qualifié de l'Etat.

LEGIARTI000023910953

—

Il est amené à fabriquer sur le chantier des éléments de structure simples à l'aide de matériel électroportatif. Capacités attestées et descriptif Préparer un chantier de structure bois. 2.

Article L351-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 73

Code forestier (nouveau)

Les surfaces forestières considérées comme assurables contre le risque de tempête sont celles : 1° Pour lesquelles il existe des possibilités de couverture contre ce risque au moyen de produits d'assurance ; 2° Et qui sont reconnues comme répondant à

Article 7

—

sécurité civile du ministère chargé de l'intérieur et si le bâtiment ne contient pas de déchets inflammables ; - le sol des aires et zones de stockage est incombustible (A1) ; - les toitures et couvertures de toiture répondent à la classe BROOF (t3

Article R221-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 76 > 04

Code de l'environnement

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux produits suivants lorsqu'ils sont destinés, exclusivement ou non, à un usage intérieur : revêtements de sol, mur ou plafond ; cloisons et faux plafonds ; produits d'isolation ; portes et fenêtres

Article L431-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 59

Code de l'énergie

Les opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel sont tenus de participer, dans la limite de leurs possibilités, à la couverture des besoins de flexibilité intra-journalière du système gazier, selon des modalités de mise à disposition et de rémunération

Article D631-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 15

Code de l'énergie

Lorsque des assujettis se regroupent en vue de conclure un contrat de couverture d'obligation de capacité, un représentant de l'Etat désigné par les ministres chargés de l'énergie et de la marine marchande assiste aux réunions des organes d'administration

Article 1

—

Le service normal hebdomadaire des praticiens des hôpitaux à temps partiel peut être réduit à quatre demi-journées dans les spécialités suivantes : Toutes spécialités de la discipline Médecine, exclusivement lorsque le poste correspond à un emploi exercé

Article L214-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 69

Code monétaire et financier

futur d'achèvement, toutes opérations nécessaires à leur usage ou à leur revente, la réalisation de travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation et leur réhabilitation en vue de

Article Annexe I

—

Il est indispensable d'assurer la meilleure étanchéité à l'air possible entre le bâtiment et son sous-sol (interface sol / bâtiment).

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