et qu'en raison de l'existence de signes apparents de servitude entre les deux fonds et en l'absence de volonté manifestée contraire au maintien de cette servitude lors de l'acte signé par les parties

[M] contestaient la présence de signes apparents de servitude par destination du père de famille quand, pour sa part, M.

apparent réalisé par le propriétaire des deux héritages ; qu'en énonçant que les parcelles A 28 et A 337 appartenaient initialement au même propriétaire et qu'il existait entre elles un signe apparent

Aux termes du second, si le propriétaire de deux héritages entre lesquels il existe un signe apparent de servitude, dispose de l'un des héritages sans que le contrat contienne aucune convention relative

ou sur le fonds aliéné ; qu'il en résulte que lorsqu'il existe des signes apparents de servitude, la servitude par destination du père de famille ne peut être écartée que par des dispositions contraires

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu, d'une part, que la seule coexistence de deux fonds limitrophes ne constituait pas en soi un signe

extérieure et visible jusqu'au sol, faisait présumer l'existence d'une canalisation souterraine et que, si la cuve de récupération était, quant à elle, enterrée, la canalisation visible constituait un signe

Quoiqu'il en soit, il n'y a pas de signe apparent de servitude sur place, puisque la porte de la serre, se situe en retrait de deux mètres par rapport à la limite séparative des fonds [...]-[...], et uniquement

- il est donc établi que plusieurs signes apparents témoignent de l'existence de la servitude revendiquée.

destination du père de famille, au bénéfice de son fonds, sur celui des époux X..., alors, selon le moyen, que la destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes discontinues s'il existe un signe

ALORS QUE la destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes discontinues lorsqu'existent, lors de la division du fonds, des signes apparents de servitude et que l'acte de division ne

de passage leur permettant d'accéder à leur propriété ; Sur le premier moyen : Vu l'article 694 du code civil ; Attendu que si le propriétaire de deux héritages entre lesquels il existe un signe

division du fonds, des signes apparents de servitude, la cour d'appel, qui n'a pas recherché si les parcelles des époux Y... et de Mme Z... et celles des consorts X... étaient issues d'un même fonds et

d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Et, sur le second moyen : Vu l'article 694 du Code civil ; Attendu que si le propriétaire de deux héritages entre lesquels il existe un signe

de servitude qui résultait du dispositif créé par le propriétaire originaire ; que les choses avaient été mises en l'état par celui qui était autrefois propriétaire des deux fonds et le signe apparent

Y... de sa demande tendant à la reconnaissance d'un droit de passage sur le fonds Mercier, la cour d'appel a retenu qu'il avait lui-même supprimé le portail mitoyen, signe apparent de sa servitude de passage

de l'article 694 du Code Civil que si le propriétaire de deux héritages entre lesquels il existe un signe apparent de servitude, dispose de l'un des héritages sans que le contrat contienne aucune convention

légalement sa décision, a violé l'article 1134 du Code civil, et enfin, qu'une servitude non déclarée dans un acte de vente ne donne pas lieu à une action en garantie contre le vendeur, lorsque des signes