X..., engagé le 1er juin 1967 en qualité de magasinier par la société Sicoma, aux droits de laquelle se trouve la société Larivière, puis promu chef de poste, a été licencié le 10 octore 1989 ; Attendu

février 1995 par la cour d'appel d'Amiens (1e et 4e chambre civile), au profit : 1°) de la société Interbail, société anonyme, établissement de crédit, dont le siège est ..., 2°) de la société Sicomax

Christian C..., demeurant ..., 14 / la société Sicam, dont le siège est ..., 15 / M. Jean Z..., demeurant ..., 16 / M.

[D] [L], la cour d'appel a retenu que l'instruction de la demande de permis de construire par le Sicoval avait donné lieu à de nombreuses réunions, notes et comptes-rendus, de sorte que M.

- CONSTATER que ce faisant, elle a engagé sa responsabilité contractuelle à l’égard de la société Sicovar (Demeures Caladoises) ; - CONSTATER qu’elle a ainsi causé à la société Sicovar (Demeures Caladoises

Elle a été déléguée du syndicat Sictame-UNSA de l'établissement « siège [Localité 3] » à compter de 2007 et, à compter de 2018, élue au comité social et économique de l'unité économique et sociale « siège

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération SICOVAL

[Y], ancien directeur de MENDIKOA n'a agi qu'en sa seule qualité de directeur de la SICANAM.

SAS SICOVAR de ses prétentions ;liquider l’astreinte ordonnée le 31 janvier 2023 à 110 400,00 euros à la date du 15 novembre 2023 compris et condamner la SAS SICOVAR à lui payer cette somme ;condamner

Par acte du 19 avril 2012, la communauté d'agglomération du Sicoval d'une part, M. 

Sicovar.

La société Sicovar a relevé appel de cette ordonnance selon déclaration enregistrée le 13 mars 2023.

Z... depuis le 27 juillet 1990 ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société SICOVAR reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

C/ SARL SICOVAR APPELANTS : Monsieur Eddie X...

11/ 00737 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 24 Avril 2012 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 06 janvier 2011 RG : 2010/ 428 ch no 1 SARL SICOVAR

La société SICOVAR a interjeté appel du jugement le 28 janvier 2010.

Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté d’agglomération du SICOVAL sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Des pénalités de retard dans le paiement des appels de fonds ont été facturées aux époux [N] par la société SICOVAR et la somme finale a été arrêtée au 9 décembre 2021.