d'une parcelle détachée d'un fonds bâti ayant appartenu aux époux X..., les époux Y... ont assigné les époux Z..., sous-acquéreurs de la parcelle contiguë, pour obtenir, avec la reconnaissance d'une servitude

[S] [K] [B] de parcelles situées à [Localité 14] parmi lesquelles les parcelles cadastrées AM [Cadastre 5] et [Cadastre 6] dont l'accès était assuré par la création, au sein du même acte, d'une servitude

P..., propriétaire d'un fonds bénéficiant d'une servitude conventionnelle de passage sur la propriété contiguë de M.

X..., propriétaire d'un fonds bénéficiant d'une servitude conventionnelle de passage sur une parcelle de terrain appartenant à Mme Y..., a assigné celle-ci pour obtenir la démolition et l'enlèvement des

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 mars 2004), que Mme X..., dont la parcelle WA n° 61 est grevée d'une servitude

S... par donation du 21 janvier 1935 qui « ne contient aucune mention de servitude » ; qu'en ne tirant pas les conséquences légales de ces constatations qui excluaient toute servitude conventionnelle sur

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 mars 1998), que, par acte authentique du 2 décembre 1975, une servitude conventionnelle de passage, établie sur les fonds voisins, a été consentie

X..., qui dispose d'une servitude conventionnelle de passage sur les parcelles appartenant à M.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 octobre 2021), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ.,10 septembre 2020, pourvoi n° 19-11.590), M. et Mme [A], se prévalant d'une servitude conventionnelle de passage

le fonds Y... ; que ces derniers ont demandé que soit constatée l'extinction de la servitude conventionnelle, en raison de son non-usage trentenaire et de l'impossibilité d'en user, le moulin étant en

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 7 février 2019), rendu en référé, propriétaires de parcelles bénéficiant d'une servitude conventionnelle de passage, M. [M] et Mme [I] ont assigné M.

de passage et d'eau ; que Mme [C] et M. et Mme [A] se sont opposés à cette demande en invoquant une servitude conventionnelle, M. et Mme [A] soutenant en outre que leurs fonds était enclavé ; Sur le

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 janvier 2022), la parcelle cadastrée section ZA n° [Cadastre 3], appartenant à la société EMA Invest (la société) bénéficie d'une servitude conventionnelle de passage sur

ayant obstrué l'accès au chemin desservant le fonds des époux Y... et ouvert sur ce dernier fonds un chemin permettant un accès direct sur la voie publique, ces derniers, dont le fonds bénéficie d'une servitude

[U] avait installé divers obstacles sur l'assiette de la servitude conventionnelle de passage, consentie le 17 décembre 1956 au profit de son fonds sur la propriété de celui-ci et fixée par un jugement

, propriétaires d'une maison d'habitation, ont assigné M. et Mme Z..., propriétaires de la parcelle voisine, cadastrée [...] , à usage de cour, en suppression des obstacles réduisant l'usage de la servitude

F..., invoquant le bénéfice d'une servitude conventionnelle de passage, a assigné la société NBHR SBH (la société), propriétaire d'un ensemble immobilier à usage d'hôtel dont elle avait fait l'acquisition

[Y] et Mme [J] ont reconventionnellement demandé la démolition de constructions empiétant sur l'assiette d'une servitude conventionnelle de passage et une indemnisation.