de passage par destination du père de famille. 5.

de passage ne peuvent s'établir que par titre, destination du père de famille ou de l'état d'enclave ; que Monsieur Y... ne produit aux débats aucune convention ou acte de partage établissant une servitude

de passage par destination du père de famille sur la parcelle de Mme Y..., alors, selon le moyen, "1 ) que, nonobstant les termes restrictifs de l'article 692 du Code civil, la destination du père de

la reconnaissance d'une servitude de passage par destination du père de famille à la preuve de l'intention de l'auteur commun d'établir un service foncier, a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS

Elle argue l'existence d'une servitude de bon père de famille.

Pour reconnaître l'existence d'une servitude de passage par destination du père de famille, grevant la parcelle [...] au profit des parcelles [...] et [...], l'arrêt retient que A...

Y... fait grief à l'arrêt de dire que la société L'Escalade bénéficie d'une servitude de passage sur sa parcelle 4130, que cette servitude est par destination du père de famille au bénéfice des parcelles

U... en reconnaissance d'une servitude de passage par destination du père de famille ou, subsidiairement, pour cause d'enclave, dont l'assiette correspond au chemin emprunté depuis 2005 dans la partie

, alors, selon le moyen : 1 / qu'une servitude de passage est apparente ou non apparente et discontinue, et la servitude par destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes continues

de passage par destination du père de famille devant s'exercer sur un chemin ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande des époux Z..., alors, selon le moyen, "qu'il

L'article 692 dispose expressément que la destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes continues et apparentes.

La SCI fait grief à l'arrêt de dire que l'écoulement des eaux pluviales sur son fonds résulte d'une servitude par destination du père de famille, alors « que l'existence d'une servitude par destination

par destination du père de famille soit constatée par un écrit ; qu'en relevant qu'en l'état de la servitude conventionnelle très clairement rédigée, aucune servitude par destination du père de famille

de passage par destination du père de famille.

D... ne bénéficie pas d'une servitude de passage par destination du père de famille, l'arrêt retient qu'il n'est pas établi que l'état qu'il invoque résulte d'un seul et même propriétaire des fonds. 6

Sur la servitude par destination du père de famille : Aux termes de l'article 692 du code civil, la destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes continues et apparentes

du père de famille ; que la création d'une servitude par destination du père de famille ne suppose pas nécessairement que l'aménagement ait été effectué lorsque les fonds avaient un propriétaire commun

D..., une servitude de passage par destination du père de famille, retient, par motifs propres et adoptés, qu'aux termes de l'acte du 1er décembre 1975, l'assiette de la servitude conventionnelle grevait