Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2203342_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
C A, agent de maîtrise titulaire, exerce depuis le 1er janvier 2011 en qualité de chef d'équipe espaces verts-propreté dans le service espaces publics et biodiversité de la commune de Saint-Jean-de-Braye
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906872_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Monsieur C a exercé les fonctions de responsable du service espaces verts de la commune jusqu'au 1er octobre 2017, date à laquelle le maire de la commune a nommé un nouveau responsable de l'équipe opérationnelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104444_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B a été recruté par la commune de Revel pour exercer les fonctions d'agent technique à temps complet en renfort au service espace vert puis au service voirie, par contrats à durée déterminée successifs
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205196_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il n'est pas davantage établi, notamment pas par une attestation d'un agent du service espace vert ou par un courrier du 27 décembre 2021 de la commune adressé au requérant, que préalablement à la décision
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406316_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A a été recruté par la commune de Saint-Avé le 16 avril 1992 en qualité d'agent d'entretien au service espaces verts.
Source officielleRecours Hospitalisation
670e05fd10ea465c0ffcf934
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il ajoute que l'appelant conteste la nécessité des soins, qu'il veut un programme de soins car il a un projet professionnel, ayant postulé dans un service d'espaces verts.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02497_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il exerce les fonctions d’agent technique au sein du service espaces verts en centre-ville. Par un courrier en date du 16 décembre 2019, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02494_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il exerce les fonctions d’agent technique au sein de l’équipe inter canaux du service espace verts. Par un courrier en date du 16 décembre 2019, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02495_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il exerce les fonctions d’agent technique au sein du service espaces verts en centre-ville. Par un courrier en date du 16 décembre 2019, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02496_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il exerce les fonctions d’agent technique au sein du service espaces verts en centre-ville. Par un courrier en date du 16 décembre 2019, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108279_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B A, adjoint technique titulaire affecté au service Espaces Verts de la commune de Montigny-lès-Metz en qualité de jardinier, a fait un malaise le 24 juin 2021 à la suite d'un entretien avec le directeur
Source officielle3ème chambre
DTA_2401612_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... n’a pas mis en en place une gestion pérenne des services espace vert et technique. M. B... a pratiqué des actes de chamanisme sur le lieu de travail (connu le 08/03/2024). ».
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508703_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Enfin, la commune fait valoir que la branche à l’origine de l’accident ne présentait, après sa chute, aucune cavité ni blessure, comme cela a pu être relevé le 28 mars 2025 par le responsable du service
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305697_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
techniques-espaces verts ; - les quotités de réduction du temps de travail ne sont pas justifiées ; la pénibilité des tâches n'est pas évaluée et justifiée de façon claire, précise et détaillée ; les
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03137_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Après avoir fait usage de son droit de communication, et estimé, au vu des pièces qui lui ont été communiquées, que la société Nature et Prestige (anciennement dénommée jusqu'en 2012 home service espaces
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300873_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Elle soutient que : - agent de maîtrise territorial titulaire, elle exerce en tant que responsable du service Espaces Verts au sein de la commune de Courtenay ; à compter du 29 mars 2021, en raison d'un
Source officielle6ème chambre
DTA_2400788_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
réexamen de sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02258_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
être recherchée en cas de modification ultérieure de l'usage du site ; or il est constant que l'immeuble dans lequel sont apparues les nuisances a été réalisé à un emplacement initialement destiné à service
Source officielle2ème chambre
DTA_2201018_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
; Mme A n'est pas référente " fleurissement ", le nombre d'agents du service des espaces verts, qui a fusionné avec le service de la voirie, est suffisant pour compenser son absence, et ses fonctions
Source officielle4ème chambre
DTA_2102060_20230202
2 février 2023
2 février 2023
" espaces verts " en tant que jardinier chargé de l'entretien et de la création des espaces verts et naturels de la ville.
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