, qui fait du transport international, relève de la section de l'industrie, ainsi qu'en fait foi le X...

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1988 par le conseil de prud'hommes d'Arles (Section agriculture), au profit de M. Mohamed X..., demeurant ...

André Y... sur la liste électorale d'une section de la commune de Contes (Alpes maritimes) autre que celle où il était inscrit, alors que, d'une part, il résulterait d'un document joint au pourvoi que

chambre des expropriations), au profit : 1 / de la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF), dont le siège est ..., 2 / de M. le maire, représentant de la commune de Bourg Lastic et la section

Marie X..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué de s'être déclaré incompétent pour statuer sur son recours tendant à l'inscription de Mme Z... épouse Y... sur la liste électorale d'une section

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé la saisie pénale des biens lui appartenant cadastrés section [...] et [...], section [...] et section [...] à [...] et section [...] à [...] alors

[H] en qualité de représentant de section syndicale de l'USGJ, alors « que la faculté reconnue aux syndicats non-représentatifs de désigner un représentant de section syndicale vise à leur permettre de

CN n° [Cadastre 8] [Localité 12] Est 22 ares 3 centiares - section CN n° [Cadastre 4] [Localité 12] Est 0 a 39 centiares - section CN n° [Cadastre 5] [Localité 12] Est 0 a 41 centiares - section CN n°

disposition légale n'institue un représentant de section syndicale central. 4.

[H] en qualité de représentant de section syndicale au sein du groupement d'intérêt économique Ortec Services (le GIE).

E [Cadastre 2] supportant la mare et ne pouvait pas davantage mettre fin à une servitude de puisage existant sur ce bien de section au profit de M.

de cure médicale couvrent l'achat des médicaments et produits usuels correspondant à l'objet de cette section ; que faute d'avoir recherché si les affections ayant occasionné les prescriptions litigieuses

litigieuses correspondaient à l'objet des sections concernées et aux soins qui y sont dispensés, le Tribunal a privé sa décision de base légale au regard des articles 37-1 et 37-2 du décret n° 78-478

le 5 juillet 2013 la désignation de Mme V... en qualité de représentant de la section syndicale CFDT au sein de ce même établissement ; qu'en jugeant que la désignation d'un nouveau représentant de section

X..., gérant, dont le siège est à Gruissan (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Narbonne (Section industrie), au profit de M.

Georgette X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 2 octobre 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section

Pierre X..., en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1994 par le tribunal d'instance du 19ème arrondissement de Paris, au profit : 1 ) de la section syndicale CFE-CGC, Cité des sciences et de l'industrie

E..., candidat sur la liste CFNT dans le collège salariés, section encadrement, pour les élections du conseil des prud'hommes de Lyon, fait grief au jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal