Par une décision du 4 mars 2021 de son bureau, ratifiée le 2 juin 2021, le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a refusé de reconnaître le diplôme d'université d'hypnose médicale et clinique

Par contrat à durée indéterminée du 30 mars 2006, elle a été engagée par le CHPF en qualité de secrétaire du service médical à compter du 22 janvier 2004, poste classé en 3ème catégorie 2ème échelon de

d'infirmière obtenu en Australie, - qu'en raison du refus de Mme Marie X... d'occuper le poste de secrétaire en physiothérapie ne nécessitant pas de diplôme d'infirmière, aucun autre reclassement n'était

l'arrêté du 12 novembre 2003 du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, relatif aux conditions de diplôme

Serignan est entrée, en qualité de secrétaire médicale, au service du docteur Z... en septembre 1976, puis à compter de 1986 au service du docteur X... devenu seul responsable du cabinet médical ; Attendu

Labazur Armorique sur les emplois suivants : * secrétaire médicale à [Localité 10] en contrat de travail à durée déterminée de mi-juillet à mi-décembre 2016, * secrétaire médicale à [Localité 11] à

d'Etat à la santé et à l'action sociale fixant le nombre d'étudiants admis en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute session 2000-2001 : 2°) d'annuler ledit

représenté par son président en exercice ; le SYNDICAT NATIONAL DES DIRECTEURS D'ECOLES DE MASSO-KINESITHERAPIE demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 mars 1998 du secrétaire

aux titulaires d'un diplôme de docteur en chirurgie dentaire ou de chirurgien-dentiste ; que, se bornant à ouvrir aux intéressés une formation complémentaire sanctionnée par le diplôme qu'il institue,

NATIONAUX RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, LES CONDITIONS D'OBTENTION DE CES DIPLOMES ET LES MODALITES DE PROTECTION DES TITRES QU'ILS CONFERENT SONT DEFINIES PAR LE MINISTRE, SUR AVIS OU

B C, agissant en qualité de représentant légal de son fils, A, a demandé l'annulation de cette décision en tant qu'elle refuse à son fils l'assistance d'un secrétaire lecteur et d'un secrétaire scripteur

que le magistrat s'est assuré que les documents relatifs à la ligne téléphonique de Mme X... épouse A..., ont été obtenus dans des conditions garantissant qu'il n'a pas été porté atteinte au secret médical

, était d'une gravité suffisante pour rendre impossible, pendant la durée d‘un an du préavis, le maintien dans la clinique du praticien assisté de sa secrétaire ; 2°/ que la cour d'appel ne pouvait

interdire à celle-ci sous astreinte tout enseignement ainsi qu'au paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que la loi réserve aux seuls docteurs en médecine l'exécution des actes médicaux

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mai 2006), que Mme X..., employée comme secrétaire par la société

Il ressort des pièces du dossier que, par un avenant n° 60 à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux, non étendu, la Confédération des syndicats médicaux français, la Fédération

médicale.

Le 1er avril 2003, elle a été chargée des fonctions de cadre rééducateur 'rattaché au groupe spécifique masseur kinésithérapeute chef', au sein du centre médical et pédagogique de la [Localité 8].