de la première audience de procédure n’est pas non plus excessif, de même que celui la séparant de la seconde audience de procédure, d’une durée de 2 mois ; - le délai d’un mois séparant la seconde audience

DE SON APPEL, AU MOTIF QUE LE POURVOI PRESENTE PAR L'AVOCAT NE COMPORTAIT AUCUN MOTIF LEGITIME DE L'ABSENCE DE SA CLIENTE, QU'IL N'EN AVAIT ETE INVOQUE VERBALEMENT AUCUN TANT A LA PREMIERE QU'A LA SECONDE

seconde audience ; que l'instruction écrite et orale a ainsi permis une discussion contradictoire de l'ensemble des éléments du dossier ; qu'aucune disposition législative ni aucun principe ne s'oppose

ainsi qu'à la note d'audience.

Gérard C... ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Caen, 19 janvier 1993), que MM.

[N] a été cité à comparaître à l'audience devant la chambre des appels correctionnels le 7 septembre 2023 et que, lors de cette audience, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 2 novembre 2023. 10

Y... a été averti de la tenue de l'audience du 12 novembre 1992 par lettre du 6 novembre 1992 et que son conseil en a été avisé par une télécopie envoyée le même jour et qu'il a reçue selon ses dires le

Les parties ont été régulièrement averties de la tenue d'une seconde audience par un avis de renvoi communiqué le 17 juillet 2023.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Elle fait état d'une demande logement social et que la seconde audience n'avait duré que quelques secondes, le juge ayant considéré qu'il n'y avait pas d'éléments nouveaux et retenu qu'elle n'avait pas

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

Y..., en chambre du conseil, et rappelée à l'audience du 22 novembre 2006, en présence de Mme X...", alors, selon le moyen, que le principe fondamental du contradictoire, que le juge doit en toutes circonstances

La seconde audience eut lieu le 22 juin 1995. Par une ordonnance du même jour, la Cour des comptes ordonna au greffe de se procurer des documents administratifs et médicaux concernant le requérant.

Elle fait état d'une demande logement social et fait état de ce que la seconde audience n'a duré que quelques secondes, le premier juge ayant considéré qu'il n'y avait pas d'éléments nouveaux et qu'elle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

dispositions du dernier alinéa de cet article, le prévenu ou son conseil doivent toujours avoir la parole les derniers ; Mais attendu qu'il résulte des mentions même de l'arrêt attaqué que lors de la seconde

A, qui maintient l'intégralité de ses conclusions ; Après avoir convoqué à une nouvelle audience publique, d'une part, M.

A l'audience du 12 novembre 2024 où ont comparu la société ACTION LOGEMENT SERVICES, représentée par avocat, et Mme [B] [L] en personne, l'affaire a fait l'objet d'un report à l'audience du 4 février 2024