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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372388cd5801467740b0ba

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 1998) de l'avoir condamné à payer au salarié une somme au titre des astreintes des samedis

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046327114

—

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Accord pour le travail exceptionnel des samedis et dimanches

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042517017

—

30 juillet 2020

30 juillet 2020

PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU SAMEDI ET DIMANCHE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838955

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

Yves X..., précédent exploitant du Caf Conc, débit de boisson musical, à exploiter ledit établissement jusqu'à trois heures du matin les nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche ; 2° de surseoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01601

Cassation

5 juillet 2011

5 juillet 2011

X... fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable comme tardif, alors, selon le moyen, que le délai qui expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu'au

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045125867

—

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Accord portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance les samedis et dimanches

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042652162

—

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Accord portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance les samedis et dimanches

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050996398

—

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Accord d'établissement sur la mise en place d'équipe de suppléance le samedi et dimanche

Source officielle
CC

soc

613723f9cd58014677410a01

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

de salaires ; Attendu que, pour faire droit à cette demande, l'arrêt infirmatif attaqué a retenu que l'accueil étant supérieur à un mois, l'enfant n'étant pas confié à l'assistante maternelle les samedis

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050314857

—

10 septembre 2024

10 septembre 2024

ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE LES SAMEDIS ET DIMANCHES POUR 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043526319

—

22 avril 2021

22 avril 2021

ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UEN EQUIPE DE SUPPLEANCE LES SAMEDIS ET DIMANCHES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047965500

—

31 mars 2023

31 mars 2023

Accord portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance les samedis et dimanches 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052836813

—

27 octobre 2025

27 octobre 2025

ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE INCLUANT LES SAMEDIS ET DIMANCHES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038096280

—

23 novembre 2018

23 novembre 2018

ACCORD D ENTREPRISE RELATIF à la mise en oeuvre des équipes de suppléance les "samedi et dimanche"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036622352

—

20 décembre 2017

20 décembre 2017

ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE LES SAMEDIS ET DIMANCHES DE L'ANNEE 2018

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037410474

—

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Avenant à l'accord du 05/09/2017relatif au travail du samedi et dimanche au passport 20

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045125598

—

26 février 2021

26 février 2021

Accord d'Entreprise sur la prime versée en cas de travail le samedi, le dimanche ou le jour férié

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043116618

—

8 décembre 2020

8 décembre 2020

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONDITIONS D'ORGANISATION DES EQUIPES DE SUPPLEANCE POUR LE TRAVAIL EN SAMEDI ET DIMANCHE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042367021

—

16 juillet 2020

16 juillet 2020

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT, DES SAMEDI ET DIMANCHE, ET JOURS FERIES. MODALITES DE DEPLACEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037806642

—

8 août 2018

8 août 2018

ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS TEMPORAIRE AU TRAVAIL DES SAMEDIS ET DIMANCHES AU SEIN DU BATIMENT DE PRODUCTION 4

Source officielle

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