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34 599 résultats pour « salaire variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163ca1f76640886b9a72650

Appel

9 février 2010

9 février 2010

[F] le calcul des salaires variables des années 2002 à 2008 selon les objectifs donnés par avenant du 2 avril 2001 appliqués à l'activité de M.

Source officielle
CA

15e chambre

603704a600daba9f69a0e424

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Sur le rappel de salaire variable : [U] [F] expose qu'aucun objectif ne lui a été fixé pour le 1er trimestre 2010 et que sa rémunération variable a baissé de 40 % , alors qu'il a fait progresser le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00231

Cassation

25 janvier 2011

25 janvier 2011

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné l'employeur à payer au salarié les sommes de 6. 906 euros de solde de salaire variable outre 690, 60 euros de congés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6033812fdbef2c34dd1b8ffc

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

[T] [D] dans un délai de trois mois à compter de l'arrêt le calcul des salaires variables des années 2002 à 2008 selon les objectifs donnés par avenant du 02 avril 2001 appliqués à l'activité de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9c4

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Par un second accord du 4 juillet 1995 : - le taux de base du salaire variable était réduit à 4, 75 % pour l'année 1996, 4 % pour l'année 1997, le taux bonifié passant pour la même période de 7 à 6 %

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9cb

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

et 61. 466 € pour les congés payés afférents, -120. 668, 31 € à titre de rappel d'indemnité de licenciement, ces sommes portant intérêts au taux légal capitalisés, - le montant de son salaire variable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603322c4194e8e94348b3213

Appel

20 septembre 2017

20 septembre 2017

dues au salarié au titre de son salaire variable lui ont été réglées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00304

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Le 7 décembre 2018, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande relative à l'exécution du contrat de travail, notamment en paiement d'un rappel de salaire au titre de la rémunération variable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913e1

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

de verser un salaire variable sur le premier semestre 2010 (de 1080 ¿) notifié le 12 août 2010 pour arrivées tardives compromettant le travail en équipe et la tardiveté de restitution de son ordinateur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65321b3d9e4ea48318f5af75

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 10 novembre 2017, afin principalement de solliciter des rappels de salaires variables.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9c5

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

et 183. 967, 60 € pour les congés payés afférents, -461. 691 € à titre de rappel d'indemnité de licenciement, ces sommes portant intérêts au taux légal capitalisés, - le montant de son salaire variable

Source officielle
CC

soc

613724d6cd58014677418c2d

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

X..., la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau code de Procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a retenu que le salaire variable des salariés était fixé, selon leur contrat de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9c1

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

et 109. 228 € pour les congés payés afférents, -107. 805, 83 € à titre de rappel d'indemnité de licenciement, ces sommes portant intérêts au taux légal capitalisés, - le montant de son salaire variable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61627775a2bc6369e8386d7e

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

sur la mise à pied conservatoire -10433 € à titre de rappel de salaire variable 2008 -14226 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis - 3173,74 € au titre des congés payés sur préavis et mise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5ffc8571f98a645b63c7154c

Appel

6 janvier 2021

6 janvier 2021

La cour d'appel de Paris, par un arrêt du 20 septembre 2017 a confirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a rejeté la demande de salaire variable et en ce qui concerne le quantum

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

660e430b0740db0008fa933b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[U] de sa demande indemnitaire à ce titre, sur le rappel de prime variable : débouter M. [U] de son rappel de salaire variable pour l'année 2017 ; débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162987e201c88caf8c4e2a5

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

SUR CE Il est expressément fait référence aux explications et conclusions des parties visées à l'audience ; Les demandes étant chiffrées, elles sont recevables ; Sur le salaire variable Selon

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

64a7b2173bcaf505db696a3a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[I] au titre du licenciement et des rappels de salaire variable et de primes, le salarié ayant été rempli de ses droits.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201784

Cassation

27 novembre 2014

27 novembre 2014

l'activité de la société est saisonnière ; que rien ne fait obstacle à ce que les indemnités journalières soient calculées de façon cumulative pour partie sur un fixe mensuel et pour le surplus sur un salaire

Source officielle
CC

soc

6079b2019ba5988459c55088

Cassation

22 mars 1972

22 mars 1972

ETAIT REMUNERE PAR UN SALAIRE FIXE A 70 FRANCS PAR JOUR NE CORRESPONDANT PAS A UN TRAVAIL PERMANENT ET REGULIER MAIS DEVAIT ETRE CONSIDERE COMME PERCEVANT UN SALAIRE VARIABLE, QU'EN CONSEQUENCE, IL Y AVAIT

Source officielle

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