revendication du 8 juin 2007 et de ses demandes subséquentes, - rétracte l'ordonnance sur requête du 7 juin 2007, - ordonne à Corice Y... de procéder à la main levée immédiate de la saisie-revendication

A..., son président depuis 1988, Mme X... a fait procéder, avant la vente, à une saisie-revendication, puis a assigné l'association IAC, M.

Par ordonnance du 9 avril 2014, le juge de l'exécution a autorisé la saisie revendication sollicitée.

* Sur la caducité de la saisie-revendication : En application de l'article R.222-18 du code des procédures civiles d'exécution, la validité de la saisie-revendication est soumise aux conditions édictées

la Fondation X..., et visé, dans la requête en saisie revendication, comme indûment attribuée à celle-ci, puis, à "la famille X...", mais revendiqué actuellement comme étant sa propriété par Adrien X..

X..., huissier de justice, à l'effet de procéder à une saisie-revendication en lui remettant une copie certifiée conforme par son avocat d'une ordonnance du président d'un tribunal de grande instance rendue

société Matech de régler des loyers impayés et, à défaut de paiement, de lui restituer le matériel loué, la société Loc Trans Dem a été autorisée, par ordonnance du 3 décembre 2018, à faire pratiquer une saisie

Fondation X..., et vis , dans la requ te en saisie revendication, comme ind ment attribu e Ë celle-ci, puis, Ë "la famille X...", mais revendiqu actuellement comme tant sa propri t par Adrien X...

le juge de l'exécution d'une requête en saisie revendication ; que par arrêt du 12 septembre 1996, la cour d'appel a rejeté cette demande en considérant qu'il s'agissait d'une mesure d'exécution forcée

LIVRAISONS DE VIN EFFECTUEES PAR LA SOCIETE ETABLISSEMENTS RAPHAEL MICHEL (LA SOCIETE MICHEL) ; QUE CETTE DERNIERE, EXCIPANT D'UNE CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, A ETE AUTORISEE A PRATIQUER LA SAISIE

La saisie-revendication, mesure conservatoire, comme toute mesure de cette nature suppose ä un droit revendiqué apparemment fondé ä des circonstances menaçant la réalisation de ce droit Dans le cadre

Elle engageait alors une procédure de saisie revendication, qui était pratiquée le 4 août 1999.

pratiquées, Statuant de nouveau, - Juger que les procès-verbaux de saisie revendication avec mise sous séquestre judiciaire et, par voie de conséquence, les saisies revendication avec mise sous séquestre

revendication pratiquée le 29 décembre 2011, - à titre subsidiaire, prononcer la nullité de l'ordonnance rendue sur requête le 13 décembre 2011 et ce faisant dans la mesure de saisie-revendication

le véhicule en le bradant à 46.000 € contre un cours qui est à 99.900 €, Vu l'ordonnance de clôture du 20 janvier 2014, MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que la saisie-revendication a

le mois de septembre 1985, la société Diac lui a fait sommation de payer le 25 juin 1986, avant de lui délivrer un commandement de restituer le véhicule et de procéder, le 18 septembre 1986, à une saisie-revendication

La saisie revendication a pour effet de rendre les biens saisis indisponibles et d'instituer le détenteur gardien de ceux-ci (article R. 222-21 du code des procédures civiles d'exécution), étant précisé

[O] [P], sur la pelle Takeuchi n°190301035 ainsi que sur les accessoires aux frais de la société Propel, - ordonné la mainlevée de la saisie-revendication opérée le 6 octobre 2022 par la société Propel