saisie-attribution du 5 janvier 2018 sur les comptes de M.

lot de chinchards congelés, d'origine irlandaise, précédemment refusé à l'importation par l'Egypte et stocké en Hollande ; que les autorités sanitaires togolaises ont interdit le débarquement de la cargaison

, et devenu définitif faute de pourvoi à l'encontre de l'arrêt confirmatif de la Cour en date du 14 janvier 1999, a simplement constaté que l'instruction n'était pas achevée et, qu'il n'était pas saisi

Distribution a saisi le tribunal de commerce de Carcassonne de ses demandes le 24 juin 2014, tandis que le jugement du tribunal de commerce de Lyon, dont l'autorité de chose jugée lui est opposée, a été

X... a été embauché à plusieurs reprises par la Compagnie générale maritime (CGM) entre 1978 et 1981 pour assurer le gardiennage temporaire de cargaisons dans les entrepôts du port de Pointe-à-Pitre ;

à celui de Foix ; que la société Carcassonne presse diffusion (la société CPD), dépositaire central de presse de Carcassonne, qui est approvisionnée par les sociétés Messageries lyonnaises de presse et

, dans un premier temps, le 18 mai 1998, c'est à dire à quelques jours de la prescription, le juge d'instruction de Carcassonne, territorialement incompétent ; que les parties civiles demeurant toutes

X... et la validation de la saisie-arrêt, la caisse a assigné devant un juge des référés le débiteur et le séquestre, ainsi que le receveur divisionnaire des Impôts de Carcassonne (le receveur des Impôts

peine complémentaire d'interdiction d'exercer la profession d'avocat pendant deux ans avec exécution provisoire, et en ordonnant enfin, à titre de peine complémentaire, la confiscation des tableaux saisis

des conteneurs sous couvert de connaissements OOCL et CP Ships ; que certains conteneurs ayant chuté à la mer et sur le pont au cours du transport, la société CP Ships a, par un acte du 29 avril 2003, saisi

Le conseil régional de discipline des avocats de la cour d'appel de Montpellier avait été saisi par lettre du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau des Pyrénées orientales le 30 août 2011.

né le [...] à CARCASSONNE (11) de nationalité Française [...] Représenté par Me Marie F... G... de la SCP ERIC NEGRE, MARIE F...

regretter qu'il ne figure pas au dossier, tout comme celui ultérieur du 12 janvier 1995 ; que, cependant, ces pièces de la procédure ont bien existé puisque le jugement du tribunal correctionnel de Carcassonne

Philippe X..., dirigeant de société, électeur aux élections de la Chambre de commerce et d'industrie de Carcassonne, domicilié à Carcassonne (Aude), centre Leclerc, route nationale 113, en cassation d'un

née le [...] à CARCASSONNE (11000) de nationalité Française [...] [...] [...]

avril 1994 d'un accident du travail ; qu'à la fin de sa journée de travail, il a chuté d'un camion semi-remorque chargé de plaques de plâtre, alors qu'il était occupé à recouvrir d'une bâche cette cargaison

sous le numéro 798 818 241, a saisi le tribunal de commerce de CARCASSONNE d'une demande d'ouverture de procédure de surendettement.

Pierre Q..., demeurant ..., 21°/ de Mme Françoise R..., demeurant 2, place Carnot, 11000 Carcassonne, 22°/ de M. André S..., demeurant ..., 23°/ de M.