, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a rejeté l'exception de la nullité de la procédure soulevée par le prévenu ; "aux motifs que, selon l'article L. 3 du Code de la route

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-3 et 111-4 du Code pénal, L. 1, L. 14 et R. 137 du Code de la route

Vu les mémoires ampliatif et additionnel produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 1er- I, L. 14, alinéa 1, L. 15- I, L. 15- III, R. 226 du Code de la route

dès lors qu'aux termes mêmes du procès-verbal, celui-ci ne concernait pas seulement le conducteur du véhicule mais indistinctement et simultanément ses quatre occupants et que le texte du Code de la route

Tout dépassement autre que celui des véhicules à deux roues est interdit aux intersections de routes, sauf pour les conducteurs abordant une intersection où les conducteurs circulant sur les autres routes

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L.434-41 du Code pénal, L.19, alinéa 1, L.18, alinéa 1, L.18-1, alinéa 4, L.14, L.15, L.16, L.11 et L.12 du Code de la route

le délai avant lequel il ne pourrait demander la délivrance d'un nouveau permis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 2 du Code de la route

La route entre l’Ingouchie et Grozny était la cible de tirs et l’un des camions de la Croix-Rouge avait été endommagé. 48.

1997, qui, pour recel de vol et complicité de vol, l'a condamné à la peine de 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé à son encontre l'interdiction pendant 5 ans d'exercer l'activité de militaire

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6 du Code pénal, L 1-I, alinéa 1, L. 1-III, alinéa 1, et L. 15-II-2° du Code de la route

C... par les mots « roule, roule » rapportés dans un premier temps de manière concordante par M. C... et M.

, contravention de blessures involontaires et au Code de la route, l'a condamné, pour les deux délits et la contravention de blessures involontaires, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, à 10 000 francs

V... et E... n'avaient pas accompli les diligences qui leur incombaient ; qu'il ressortait en effet de l'information que ces deux militaires n'étaient pas le sous-officier et l'officier artificier ; que

autre preuve irréfutable de l'infraction qui lui est reprochée ; - la décision contestée, comme l'avis de rétention, est fondée sur le caractère probatoire de son permis de conduire imposant de rouler

le 16 décembre 1999 dans les Landes ; qu'ils revendiquaient leur appartenance à l'organisation séparatiste basque espagnol ETA Militaire et qu'ils étaient recherchés en vertu des mandats d'arrêts précités

de se soumettre aux vérifications relatives au véhicule ou au conducteur, outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion, violences sur un témoin et contraventions au Code de la route

; "aux motifs qu'il ressort de la procédure, notamment du procès-verbal établi contrairement aux dires des parties civiles, qu'ayant reçu un message dont le contenu a été ci-dessus exposé, des militaires

Une patrouille de quatre militaires britanniques arriva, effectua un contrôle et autorisa les trois hommes à poursuivre leur route.

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.3.b de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles L. 234-1, L. 234-8 du Code de la route