X..., victime d'un accident du travail le 8 avril 1970, la prise en charge au titre de la législation sur le risque professionnel des frais d'acquisition, s'élevant à 1 125 francs, de seize paquets de

À l'issue de cette instruction, la caisse a, par décision du 27 octobre 2021, pris en charge l'accident déclaré au titre de la législation sur les risques professionnels.

[Z] demande à la cour de dire qu'il bénéficiait à compter du 21 octobre 2015 d'une prise en charge dans le cadre de la législation sur les risques professionnels, en conséquence dire qu'il devait continuer

Ayant considéré que cet accident avait été pris en charge de manière implicite par la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse) au titre de la législation sur les risques professionnels, l'employeur

; que la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) a contesté devant la juridiction de la sécurité sociale les conclusions de l'expert qui tendaient à la prise en charge de l'accident au titre du risque

La caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (la caisse) a rejeté sa demande de prise en charge de cet accident au titre du risque professionnel. 2.

professionnels ainsi que son programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail pour intégrer les risques professionnels et les actions de prévention

Aux termes de l'article D. 4161-2 du code du travail, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2017-1769 du 27 décembre 2017 applicable au litige, constitue un facteur de risque professionnel au sens

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 décembre 2020), la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) a pris en charge, le 2 février 2016, au titre de la législation sur les risques

de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 17 novembre 2020), la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3] (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation sur les risques

Y..., de sa décision de prendre en charge la pathologie déclarée au titre de la législation sur les risques professionnels, celle-ci a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu

attaqués (Amiens, 19 février 2020 et 9 mars 2020), la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 7] (la caisse) a refusé, le 30 avril 2009, la prise en charge, au titre de la législation sur les risques

médecin traitant à compter du 29 octobre 2009 ; que le 21 décembre 2009, la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir a refusé la prise en charge de l'accident au titre de la législation sur les risques

[R] au titre de la législation sur les risques professionnels et en a avisé ce dernier par courrier du 1er septembre 2021. M.

recours formé le 2 juillet 2025 devant ce tribunal par Madame [L] [B], après exercice du recours administratif préalable obligatoire, aux fins de prise en charge, au titre de la législation sur les risques

Y..., salarié de la société Photonis France (l'employeur), au titre de la législation sur les risques professionnels ; que l'employeur, qui n'avait pas été appelé à cette instance, a sollicité, le 20 mai

l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 27 octobre 2020) et les productions, la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation sur les risques

Y... le bénéfice de la législation sur le risque professionnel, la cour d'appel, sur le recours de la victime, a décidé que l'accident du 17 février 1990 était un accident du travail survenu au cours d'une