(la société) exerçait son activité, a souscrit auprès de la société Allianz, anciennement dénommée AGF (l'assureur), une assurance garantissant les risques « bâtiment et risques locatifs », « dommages

locaux à usage commercial donnés à bail par les consorts Y..., assurés par la société Winterthur, à la société Omniprix mobilier, déclarée ensuite en redressement judiciaire, elle-même assurée pour ses risques

1989 un incendie a détruit des locaux à usage commercial donnés à bail par les consorts Z..., assurés par la société Winterthur, à la société Omniprix mobilier (société Omniprix), assurée pour ses risques

société assurée), qui avait donné à bail un pavillon à usage d'habitation à Mmes [M] et [B] à compter du 1er septembre 2010, a conclu, conformément aux dispositions légales relatives à la « garantie des risques

l'immeuble, y a fait réaliser, au cours de plusieurs baux successifs renouvelés depuis janvier 1973, divers aménagements, dont une mezzanine ; que la société Deniau Pernelle était assurée pour les risques

Il a toutefois indiqué que le défendeur avait justifié de la souscription d'une assurance contre les risques locatifs.

et de gérer le bien immobilier pour le compte des propriétaires d'appartements dont les risques locatifs étaient assurés par le GAN ; que Mme [Q], conseiller en gestion de patrimoine, est intervenue

de l'assurance du logement contre les risques locatifs dans un délai d'un mois, en visant la clause résolutoire.

[Q] [U] n’a également pas justifié de son assurance contre les risques locatifs dans le délai imparti d’un mois.

F C... ; que le contrat de « garantie des risques locatifs » a été conclu entre la SCI ESPÉRANCE RENOVATION ET NÉGOCIATION et la DAS à effet au 15 septembre 2010 ; que le sinistre déclaré concerne des

Monsieur [Z] [X] et Mademoiselle [G] [J] sont en contravention des termes du bail en n'ayant pas transmis l'assurance contre les risques locatifs, - prononcer l'expulsion pure et simple de Monsieur [Z

souscrit auprès de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP) une police d'assurance multirisques professionnelle lui garantissant notamment, en cas d'incendie, le paiement d'indemnités pour risques

situé [Adresse 6] à [Localité 5] en contrepartie d’un loyer de 692 euros charges comprises , La société ATRIUM GESTION a par ailleurs souscrit un contrat d’assurance en garantie des risques locatifs

toute la durée du bail son matériel et les risques locatifs et, d'autre part, justifier de ces assurances et de l'acquit des primes à toute réquisition du bailleur, et constaté que la société locataire

X... ne couvrait pas le risque locatif et l'a condamné en conséquence à verser aux Assurances Générales de France, par prélèvement sur la somme retenue par Le Centre Mutuel, la somme de 77.594 francs,

le risque locatif d'incendie en vertu d'une police souscrite auprès de la société d'assurances mutuelles d'Eure-et-Loir (SAMEL) ; que l'abbé Légaux, curé de Cloyes, utilisateur du presbytère, avait aussi

des risques locatifs prévue au point 2.2.1 du même tableau n'est pas inconciliable avec la limitation contractuelle à une certaine somme du risque incendie pris dans sa totalité, sur lequel la responsabilité

, institué par l'article L. 121-13 du code des assurances au profit des créanciers privilégiés ou hypothécaires, ne peut porter que sur l'indemnité d'assurance due au titre des risques locatifs garantissant