, ensemble l'article 14 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail ; 3°) ALORS QUE le maintien des garanties au titre du risque décès, des risques

L'article 23 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 institue pour les bénéficiaires de la convention un régime de prévoyance obligatoire couvrant «'les risques

X... a adhéré, le 2 novembre 1991, à un contrat d'assurance souscrit par une banque, pour garantir les emprunteurs contre les risques décès, invalidité et incapacité de travail auprès de la société Fédération

Y... a obtenu un prêt pour l'achat d'un appartement et a adhéré, à cette occasion, en janvier 1985, à un contrat d'assurance groupe de la compagnie Assurances générales de France (AGF) couvrant les risques

Y... a adhéré, au titre des risques décès invalidité et incapacité de travail, et afin d'assurer le remboursement d'un prêt immobilier accordé par la Caisse d'épargne Ile-de-France Nord (la banque), au

M. et Mme X..., ayant contracté des emprunts, ont adhéré auprès de la société UAP, aux droits de laquelle est venue la société Axa France vie (l'assureur), à l'assurance de groupe garantissant les risques

de "décès-incapacité de travail"; que l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 1994) a déclaré l'action prescrite; qu'il a, en outre, rejeté la demande subsidiaire en responsabilité formée par Mme Z... contre

emprunts contractés auprès du Crédit agricole, a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par l'établissement de crédit auprès de la Caisse nationale de prévoyance (la CNP), garantissant les risques

société Service des assurances de l'aviation marchande Verspieren (la SAAM) au contrat de prévoyance complémentaire proposé par l'institution [Établissement 1] ([Établissement 1]) afin de couvrir les risques

à une assurance de groupe souscrite par la société Cocéfi auprès de la compagnie d'assurance La Paix aux droits de laquelle est venue la Caisse nationale de prévoyance (la CNP) afin de garantir les risques

d'assurance de groupe souscrit par Delta prévoyance auprès de la société Union des assurances de Paris, aux droits de laquelle est venue la société Axa France vie (l'assureur), pour la couverture des risques

X... a été engagé par la société Superhermit en qualité de VRP le 25 novembre 1980, après avoir reçu confirmation qu'il bénéficierait d'une couverture sociale au titre des risques décès, invalidité et

de décès, incapacité de travail et perte totale et irréversible d'autonomie, souscrit auprès d'une compagnie d'assurance de son/leur choix, agréée par la banque, pour le montant assuré et la durée des

décès, invalidité et incapacité de travail ; qu'à la suite d'un accident de la circulation, M.

Accord relatif à la couverture Gros Risques (décès, invalidité et incapacité de travail) pour l’ensemble des salariés MBDA France

K... a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque auprès de la société Genworth assurances afin de couvrir les risques de décès, d'invalidité, d'incapacité de travail et de perte d'emploi

décès, invalidité et incapacité de travail ; qu'ayant été placée en arrêt de travail de longue maladie, au mois d'octobre 1999, Mme X... a demandé à la société Assurances du crédit mutuel-vie de prendre

décès, incapacité totale de travail et invalidité permanente. 2.