grave, identifié et actuel, est constaté dans l'établissement ; que la circonstance qu'un accident mortel soit survenu ne révèle pas, à elle seule, l'existence d'un tel risque ; que l'incertitude sur

, et il appartient au CHSCT d'établir le caractère objectif et actuel de ce risque ; les risques psychosociaux (RPS) recouvrent des risques professionnels d'origine et de nature variées qui mettent en

couverts par l'assurance emprunteur à sa situation personnelle, ne peut pas limiter son information et son conseil aux risques faisant l'objet d'une assurance obligatoire ; qu'en se bornant à constater

était déjà forgée, soulignant que l'assureur n'avait pas appréhendé le risque couvert, en sorte que son appréciation n'aurait pas varié s'il lui avait été indiqué que les éoliennes étaient composites

à l'opération, que malgré la faute de l'avocat, rédacteur d'actes, qui aurait dû porter ce risque à leur connaissance, ils ne démontraient pas qu'avertis du risque de voir qualifiée leur décision d'abus

), statuant en la forme des référés, que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la société Ducamy (le CHSCT) a décidé, le 9 septembre 2016, du recours à une expertise pour risque

objet de la mise en examen, à les supposer établis, auraient été commis dans le cadre de l'activité professionnelle d'Alain X... au sein de la société OTV ; qu'il convient donc, afin d'éviter tout risque

présente encore un caractère d'actualité ; que l'expert psychiatre a relevé chez l'intéressé une problématique psychosexuelle et une légère tonalité perverse de la personnalité, et n'écarte pas le risque

plusieurs risques distincts, par rapport à chaque risque en litige, mais indépendamment des circonstances du sinistre ; qu'en l'espèce, il est constant que pour chacun des contrats d'assurance, D...

d'accidents du travail auxquels est exposé leur personnel ne sont pas aggravés par d'autres risques relevant de la même entreprise tels que ceux engendrés par les chantiers, magasins, atelier, dépôt,

confondus ; qu'en décidant que les indemnités devaient êtres assujetties à cotisation au prorata de la participation de l'employeur appréciée risque par risque bien que l'accord d'entreprise prévoyant

confondus ; qu'en décidant que les indemnités devaient êtres assujetties à cotisation au prorata de la participation de l'employeur appréciée risque par risque bien que l'accord d'entreprise prévoyant

, le médecin n'est tenu d'une telle obligation qu'en ce qui concerne les risques normaux et non, comme en l'espèce, exceptionnels, et que, d'autre part, le caractère normal ou exceptionnel du risque doit

de ces risques, la cour d'appel a violé l'article L. 112-2 du code des assurances ; 3°/ que dans une assurance de groupe, l'assureur qui propose sa garantie pour des risques définis

2001 la décision de la CRAM et dit que les dépenses financières devaient être inscrites au compte spécial au motif qu'il n'était pas possible de déterminer l'entreprise dans laquelle l'exposition au risque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que pour garantir contre les risques décès-invalidité-incapacité

décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code cvil ; alors, selon le deuxième moyen, que, d'une part, la responsabilité du médecin est engagée lorsque le patient, non informé des risques

prendre conscience de ce danger (danger potentiel des arbres situés en bordure d'autoroute) ; que cette faute ne revêt toutefois pas le caractère d'une faute caractérisée ayant exposé autrui à un risque