[O] [T] relevait d'une action en revendication que celui-ci n'avait pas encore engagée, s'étant borné à agir contre les adjudicataires aux fins d'expulsion. M.

à son ancienneté importante et à son dernier entretien d'évaluation positif ; que le licenciement est discriminatoire indirectement en raison de l'ancienne activité syndicale de son mari et des revendications

professionnelles aurait pu justifier un tel retard ; que la Cour observe, à l'instar du Conseil de Prud'hommes, que la SNCF reprochait à son salarié son attitude envers la direction et que les revendications

[D] [Y] échoue à démontrer le caractère précaire de la possession, - juger que l'action en revendication de celui-ci est mal fondée et en débouter ce dernier, - condamner M.

possibilité de faire trancher le conflit qui l'oppose au vendeur bénéficiaire de la clause de réserve de propriété en vue d'obtenir le paiement de sa créance, la décision s'étant prononcée sur la revendication

André était relatif à une action en revendication immobilière, celui de M. Brenière à sa condamnation pour agressions sexuelles sur mineur et celui de M.

Toutefois, la société Bnp Paribas Lease Group apprenait, dans le cadre de ses démarches visant à récupérer le tracteur en question, que celui-ci avait été revendu par la société Etablissements Henri Cheval

Devant le tribunal, Monsieur [N] [X] a vivement contesté les demandes de Monsieur [UZ] [V], affirmant que la revendication de celui-ci doit se lire à l'aune du conflit qui l'oppose à Monsieur [WS] [D].

X...a pour motif véritable les revendications de celui-ci au sujet du paiement de la prime de bilan, prévue par avenant.

Enfin, elle estime que les comparaisons revendiquées par M.

[OV] [Y] relevait d'une action en revendication que celui-ci n'avait pas encore engagée, s'étant borné à agir contre les adjudicataires aux fins d'expulsion. M.

s'accorder pour régler, à l'amiable, conformément aux dispositions qui suivent, ce différend qui les divise. " La convention indique en son article premier que la société "qui conteste les revendications

de l'article 2276 du code civil pour revendiquer la propriété des œuvres, et qu'elle ne la revendiquait pas, infirmer le jugement entrepris en ce que celui-ci avait déclaré les héritiers de [R] [M] propriétaires

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 65 de la loi du 13 juillet 1967 ; Attendu qu'en vertu de ce texte, peuvent être revendiquées les marchandises vendues avec une clause

qui l'a fait ; que, par un courrier du 6 décembre 1995 adressé au conseil du vendeur dans lequel il contestait la revendication formée par celui-ci, le mandataire judiciaire de l'acheteur avait admis

décembre 1989, en redressement judiciaire sans avoir payé certaines livraisons de marchandises effectuées par la société Medis ; que le fournisseur, excipant d'une clause de réserve de propriété, a revendiqué

d'un bien celui qui démontre son droit de propriété sur le bien qui devrait revenir dans son patrimoine ; qu'en jugeant recevable la tierce-opposition formée par la société STLG contre l'ordonnance du

principale ; qu'en validant en l'espèce le contenu de la revendication 1 du brevet n° 0243.216 par le contenu de la revendication 5 du même brevet tout en décidant que cette revendication 5 tire sa validité