B... a sollicité une « revalorisation » salariale. Par une décision du 2 novembre 2021, le garde des sceaux, ministre de la justice, a expressément rejeté ces deux demandes.

regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 octobre 2019 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris a rejeté sa demande tendant à la revalorisation

laquelle le président de l'université de Toulon a refusé de revaloriser son traitement indiciaire ; 2°) d'enjoindre au président de l'université de Toulon, à titre principal, de procéder à la revalorisation

[T] qu'il conteste le nombre de trimestres, le montant retenu pour les 21 meilleures années et surtout le calcul de la revalorisation.

Z..., fiscaliste du cabinet Fidal, au sujet des réévaluations, et de M.

en fonction de la valeur du point de retraite fixée par le conseil d'administration de l'AGIRC, puis, cumulativement, revalorisée selon un coefficient de revalorisation fixé chaque année par le conseil

;exposant demandait que soit réévaluée la construction édifiée sur le terrain sis [Adresse 2], et non pas que soit réévalué ce terrain ; qu'en opposant à cette seconde demande l'autorité de chose

X..., le tribunal avait ajouté qu'il convenait de prévoir leur réévaluation à la date la plus proche du partage » de sorte qu'il devrait y avoir « réévaluation entre la date de l'expertise et la date du

base qui suivrait les mouvements du plafond de cotisations de la sécurité sociale, alors, en premier lieu, que le montant de la rente fixe définitive aurait dû être fixé une fois pour toutes, sans revalorisation

droits de laquelle est venue la société AGF Courtage (l'assureur) ; qu'ayant été atteint d'une maladie invalidante, un litige est né avec l'assureur sur le versement du capital invalidité et la revalorisation

créance sur l'indivision relative aux travaux d'extension de l'ancien appartement sis [Adresse 5] à [Localité 6], d'un montant de 10 000 euros, qui doit être intégrée au passif de l'indivision, sans revalorisation

et viagère et dit que l'assureur de l'employeur lui serait substitué dans le paiement de cette rente ; que la cour d'appel (Versailles 15 décembre 2000) a débouté Mme Dya X... de sa demande de revalorisation

le 1er janvier de chaque année, le dernier indice publié à la date de ce jugement étant retenu comme indice de base, alors, selon le moyen, que la date d'effet de la première revalorisation résultant

effectuées en décalage occasionnel", à l'exclusion des "horaires décalés permanents", objet du litige, bénéficiant d'une prime mensuelle d'équipe en horaires décalés, dont les montants devaient être réévalués

. - Eléments susceptibles de réévaluation - Cession d'éléments réévalués - Limitation de la valeur de réévaluation d'après la consistance des biens.

L'indemnité sera donc réévaluée à la somme de 61 200 euros le jugement sera infirmé de ce chef.

mettre en oeuvre la pratique consistant à faire procéder à l'encaissement par le personnel de vente au sein de l'ensemble des magasins en France au titre du seul volontariat et en procédant à la réévaluation

L'employeur ayant indiqué au salarié en avril 2015 que lui serait finalement versée une indemnité de départ réévaluée à un montant de 181 589,10 euros en raison de l'application à sa situation des dispositions