au reclassement ou reclassé (), soit, s'il est reconnu définitivement inapte à l'exercice de tout emploi, admis à la retraite après avis du conseil médical en formation plénière () ".

En cas d'avis défavorable, il est soit mis en disponibilité, soit reclassé dans un autre emploi, soit, s'il est reconnu définitivement inapte à l'exercice de tout emploi, admis à la retraite après avis

autre emploi, soit, s'il est reconnu définitivement inapte à l'exercice de tout emploi, admis à la retraite après avis de la commission de réforme.

inaptes à l'exercice de leurs fonctions, il est soit mis en disponibilité, soit reclassé dans un autre emploi, soit, s'il est reconnu définitivement inapte à l'exercice de tout emploi, admis à la retraite

pour des montants respectifs de 14 212,68 euros et 21 894,94 euros ; de la décision du 22 janvier 2026 par laquelle le maire de la commune de Châteaurenard a rejeté leur recours gracieux tendant au retrait

2025 pour des montants respectifs de 3 553,17 euros et 5 473,73 euros ; de la décision du 2 mars 2026 par laquelle le maire de la commune de Châteaurenard a rejeté son recours gracieux tendant au retrait

En cas d'avis défavorable, il est soit mis en disponibilité, soit reclassé dans un autre emploi, soit, s'il est reconnu définitivement inapte à l'exercice de tout emploi, admis à la retraite après avis

J..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la Caisse réunionnaise de retraites complémentaires, l'avis de M.

relatives à la fonction publique de l'Etat en vue de faciliter le reclassement des fonctionnaires de l'Etat reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions, soit mis en disponibilité, soit admis à la retraite

d'imposition afférents aux revenus 2003, 2006, 2007 ainsi que de la déclaration sur l'honneur versés aux débats par le demandeur qu'il perçoit une somme mensuelle de 877 ¿ au titre de ses diverses retraites

En cas d'avis défavorable, il est soit mis en disponibilité, soit reclassé dans un autre emploi, soit, s'il est reconnu définitivement inapte à l'exercice de tout emploi, admis à la retraite après avis

B A, représenté D Me Poudampa, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2021 D laquelle la préfète de la Gironde a rejeté sa demande tendant au retrait de l'avis à tiers

En cas d'avis défavorable, il est soit mis en disponibilité, soit reclassé dans un autre emploi, soit, s'il est reconnu définitivement inapte à l'exercice de tout emploi, admis à la retraite après avis

En cas d'avis défavorable, il est soit mis en disponibilité, soit reclassé dans un autre emploi, soit, s'il est reconnu définitivement inapte à l'exercice de tout emploi, admis à la retraite après avis

emploi en application du décret du 30 septembre 1985 susvisé ou admis à bénéficier d'un dispositif de période préparatoire au reclassement. / A défaut, il est soit mis en disponibilité, soit admis à la retraite

. ; le syndicat requérant demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite du ministre des affaires sociales et de l'emploi rejetant son recours gracieux tendant au retrait, d'une part, de l'avis

B..., représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet de la demande de retrait de l’avis du commissaire du gouvernement de l’agriculture du 14 décembre 2020 ; 2°

Mme B A, professeure des écoles, est titulaire d'un titre de pension de retraite au titre de l'invalidité depuis le 21 novembre 2020.