CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

74 144 résultats pour « retrait total »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202463_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

B doit être regardé comme contestant la décision du 10 novembre 2021 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a procédé au retrait total de l'aide de 2 000 euros qui lui avait été accordée au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202893_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

A B transmet au tribunal les copies de la décision du 15 février 2022 par laquelle la directrice de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) a procédé au retrait total de la prime de transition énergétique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204640_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

, enregistrée le 31 décembre 2022, Mme B C, agissant au nom de sa mère Mme A C, demande au tribunal d'annuler la décision du 1er avril 2021 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat a procédé au retrait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503437_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 7 janvier 2025 par laquelle la directrice de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a procédé au retrait total de la prime de transition énergétique dite

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2207995_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

B tendant à l'annulation de la décision par laquelle l'ANAH a procédé au retrait total de la prime qui lui avait été réservée sont devenues sans objet, ainsi que, par voie de conséquence, les conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504568_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

du code de justice administrative, l'exécution de la décision 48SI du 14 mars 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis de conduire à la suite du retrait

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2208549_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 2 novembre 2021 par laquelle elle l'a informé du retrait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202434_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

décision implicite née le 22 janvier 2022 par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif préalable dirigé contre la décision portant retrait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515602_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

1°) d'ordonner une mesure de médiation administrative après accord des parties ; 2°) d'annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle l'agence nationale de l'habitat (ANAH) a procédé au retrait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501059_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

conteste la décision par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'Habitat (ANAH) a rejeté le recours administratif préalable qu'elle a formé contre la décision du 2 février 2024 portant retrait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303252_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

tribunal administratif d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'agence nationale de l'habitat sur son recours administratif dirigé contre la décision du 24 octobre 2022 de retrait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401172_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

au tribunal un litige qui l'oppose à l'Agence nationale pour l'habitat (ANAH) concernant une décision de rejet implicite de son recours administratif à l'encontre de la décision du 8 février 2024 de retrait

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008168146

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 170 en date du 7 juin 2001 par laquelle le ministre de la défense a prononcé le retrait total et définitif de sa qualification de pilote ; Vu les autres

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103843_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Néanmoins, par décision du 20 janvier 2021, elle a opéré un retrait total de ladite subvention au motif que la date de la facture transmise était antérieure à la date de dépôt de sa demande de subvention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201861_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Elle soutient que l'urgence n'est pas justifiée ; que la demande tendant au versement de la prime fait obstacle à la décision de retrait total de la prime du 12 avril 2022 ; que le consentement du demandeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2403885_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

requête enregistrée le 24 septembre 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 3 juin 2024 par laquelle l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) a procédé au retrait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507942_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

1°) d’annuler la décision du 29 octobre 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision de retrait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501509_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

d'annuler la décision en date du 14 avril 2025 par laquelle la directrice de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire à l'encontre de la décision de retrait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501689_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

annuler la décision par laquelle la directrice de l’Agence Nationale de l’habitat a implicitement rejeté son recours administratif préalable obligatoire à l’encontre de la décision du 18 avril 2025 de retrait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504433_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 19 mars 2025 par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a rejeté son recours dirigé contre la décision portant retrait

Source officielle

Page 2 sur 3708

← PrécédentSuivant →