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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fce

Appel

5 février 2015

5 février 2015

de nationalité Française, né le 02 Juin 1946 à BRIVE LA GAILLARDE (19100), Retraité, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd54bd3db21cbdd92f74

Appel

25 février 2016

25 février 2016

de nationalité Française, né le 27 Février 1945 à VAUDRY (14500), Retraité, demeurant ... représenté par Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de CREUSE Madame Paulette Z... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe13

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

de nationalité Française née le 26 Septembre 1947 à Port Lyautey (Maroc) Profession : Retraitée, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e71

Appel

27 décembre 2013

27 décembre 2013

de nationalité Française née le 20 Octobre 1942 à Chateau Chervix (87380) Retraitée, demeurant ... représentée par Me Catherine DUPUY, avocat au barreau de LIMOGES Yves Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114533_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, l'Association de moyens retraite complémentaire (AMRC) venant aux droits et obligations de l'Association de moyens retraite

Source officielle
TA

Magistrat Kaczynski

DTA_2306835_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

enregistrée sous le n° 2306835 le 21 août 2023 et des mémoires enregistrés le 12 juillet 2024, le 5 février 2025 et le 28 avril 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'association de moyens retraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929b5

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

de nationalité Française, né le 12 Juillet 1933 à YSSANDON (19), Retraité, demeurant ... représenté par Me Patrick PAGES, avocat au barreau de CORREZE Madame Jacqueline Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0e8

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Jean X..., de nationalité Française, né le 23 Janvier 1936 à LIMOGES (87000), Retraité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402855_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, l'association de moyens retraite complémentaire, venant aux droits de l'association de moyens retraite et représentée par Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402856_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, l'association de moyens retraite complémentaire, venant aux droits de l'association de moyens retraite et représentée par Me

Source officielle
CA

6ème Chambre

69fad207cdc6046d47bfaf2b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE, représentée par son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfd2

Appel

30 juillet 2008

30 juillet 2008

né le 29 Juin 1939 à EYGURANDE (19340) de nationalité française retraité demeurant ... ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2104615_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021, l'association de moyens retraite complémentaire, venant aux droits de l'association de moyens retraite et représentée par Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2110336_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021, la société IRC Humanis retraite AGIRC, représentée par Me Toulemont, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2110337_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021, la société IRC Humanis Retraite AGIRC, représentée par Me Toulemont, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2110338_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021, la société IRC Humanis retraite AGIRC, représentée par Me Toulemont, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2110339_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021, la société IRC Humanis Retraite AGIRC, représentée par Me Toulemont, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6528df8caaebb88318fda66e

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

d'évaluation et/ou en paiement de l'indemnité d'éviction Décision attaquée : n° 14/09834 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 20 Mai 2020 Appelant : Monsieur [L] [V] Commerçant à retraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafdbd3db21cbdd8c9b6

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

de nationalité Française née le 29 Mars 1938 à NANTIAT (87140) Retraitée, demeurant ... représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour Madame Simone Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c65

Appel

14 décembre 2015

14 décembre 2015

de nationalité Française née le 05 Mars 1949 à FONTENAY SOUS BOIS (94) Profession : Retraitée, demeurant ...

Source officielle

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