, qui doivent s'apprécier au regard de la situation qui serait celle de l'enfant s'il retourne auprès du parent dont il a été illicitement éloigné ; qu'en refusant le retour d'[Z] au Canada « au regard

leur individualité, de son recours cambiaire contre le tiré accepteur ; que tel était bien le cas, la banque s'étant conformée à une pratique habituelle et admise en avertissant sa cliente, la CRM, du retour

de dix jours après sa réception ; qu'en se bornant à constater que l'emprunteur avait seulement reconnu avoir reçu l'offre préalable à l'avenant, la cour d'appel, qui n'a pas constaté qu'il avait retourné

X... pour le compte de l' AFPA a commencé le 6 juillet 1992 et qu'elle s'est achevée le 17 juillet suivant; que cependant celui-ci est retourné à son domicile familial pour le week-end, 4 jours durant,

qui s'avérerait faux ou frauduleux" ; qu'il s'évinçait de ces stipulations claires, précises et exclusives d'interprétation, que n'entrait pas dans le champ contractuel le seul fait de remplir et retourner

Ce procès-verbal établit le retour de 150 paires de chaussures présentant toutes un défaut similaire.

d'appel a relevé que l'avis daté du 2 avril 1997 concernant l'extension de la procédure à la SCEA de la Prade adressé à Biagne, 16230 Saint-Angeau n'était pas parvenu à la société Phyto Sem et avait été retourné

international d'enfants qu'il peut être fait exception au retour immédiat de l'enfant s'il existe un risque grave que ce retour expose l'enfant à un danger physique ou psychique, ou de toute autre manière

de base légale au regard de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 17 de la Directive « Retour », ensemble des articles L. 531-1 et L. 551-1 du code de l'entrée et

dédié aux familles et qu'elle ne devait durer qu'un laps de temps très bref, le conseiller délégué a violé l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, l'article 17 de la Directive « Retour

Ce questionnaire est retourné dans un délai de vingt jours francs à compter de sa réception. 5.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 avril 2005 ), d'avoir dit y avoir lieu à application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 et ordonné le retour des enfants au lieu de leur

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné le retour immédiat au lieu de sa résidence habituelle, en Suisse, d'un enfant (L...

1) que l'entreprise subissait une perte financière du fait du nombre important des retours sur les produits vendus par M.

X... de mettre fin à son contrat de travail avec la société Accor en ayant énoncé qu'il était retourné en France durant la période transitoire et qu'il n'apportait pas la preuve d'un acte positif de licenciement

signé, et qu'en l'absence de retour dudit récépissé et de comparution à l'audience de la partie citée, la juridiction n'est pas valablement saisie ; que M.

supérieur de l'enfant, le danger grave encouru par celui-ci en cas de retour immédiat, ou la situation intolérable qu'un tel retour créerait à son égard, elle a privé sa décision de base légale au regard

La caisse n'a eu connaissance de ce changement de situation et de la modification des ressources qui en était la conséquence qu'au moment où Mme X... a retourné le questionnaire de ressources adressé en