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70 374 résultats pour « responsable d'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372621cd580146774232e4

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

en date du 2 mars 2001, qui, pour banqueroute et abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction d'exercer une activité de gérant de société ou de responsable

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a259

Appel

26 février 2008

26 février 2008

/ petites entreprises) ne concernait que 8 salariés sur 501 (et 6 au final en raison des départs de deux salariés), les ingénieurs, cadres et responsables entreprise n'étant pas concernés par le projet

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-246

transparence vie publique

8 août 2024

8 août 2024

L’intéressé souhaite rejoindre, en qualité de responsable entreprise et consommation , l’association Société des agriculteurs de France , également dénommée AgriDées, qui est un « think thank » spécialisé

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204144_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Elles sont écrites par ses enseignants, des responsables d'entreprises l'ayant accueilli en stage, des ouvriers et ouvrières qui ont travaillé avec lui lors de ses stages, des camarades.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108492_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

était confié à l'aide sociale à l'enfance du département du Haut-Rhin, ainsi qu'à une formation de remobilisation à l'emploi suivie entre septembre 2020 et février 2021, et d'une attestation d'un responsable

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

À une date non précisée, la requérante porta plaintec/M. et B

ECLI:CEDH:001-142501

Admin. suprême

18 mars 2014

18 mars 2014

L’entreprise C. et la DSVSA participèrent à la procédure en tant que parties civilement responsables. 8.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a903

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

ou à la direction de l'entreprise, devant les stagiaires ou d'autres salariés de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f1bd3db21cbdd89a10

Appel

12 octobre 2007

12 octobre 2007

le domicile et l'entreprise ne pouvait être assimilé à du temps de travail.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69f44216cdc6046d472e79ae

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Concernant sa capacité et son expérience professionnelle, Mme [Y] [S] [G] verse aux débats le Brevet professionnel de responsable d'entreprise agricole viticulture/oenologie dont elle est titulaire depuis

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1911588_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Constitue un acte anormal de gestion l'acte par lequel une entreprise décide de s'appauvrir à des fins étrangères à son intérêt.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00519

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

code de commerce -et explicité dans ses modalités par l'article R. 622-20- étant d'application générale ; qu'il est constant que le principe de la créance alléguée consécutive aux malfaçons dont est responsable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f376

Appel

14 février 2012

14 février 2012

Elle fait valoir également que monsieur Etienne X..., son unique contractant, est seul responsable en sa qualité de constructeur des désordres constatés par l'expert judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c83f

Appel

19 septembre 2008

19 septembre 2008

Cette attitude est inadmissible de la part d'un ancien responsable d'entreprise. En février 2004 suite à la lettre recommandée de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69fcc2bbcdc6046d47f1529a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

des lésions apparemment compatibles avec les faits relatés (« suite à différend sur la planning et conditions de travail (tâches à gros risque psychologique et physique) discussion tendue avec des responsables

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

686fed54b8daa57c7f600af8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

agricole ” ou au brevet professionnel option “ responsable d'entreprise agricole ”, procurant une qualification correspondant à l'exercice du métier de responsable d'exploitation agricole, ou d'un diplôme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10008

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

que la lettre de résiliation TRW Automotive du 1er février 2013, vise tant la fourniture des pièces détachées Ford C1 que celles des Mazda B2, ce qui signifie un seul contrat, géré par les mêmes responsables

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00741

Cassation

9 avril 2008

9 avril 2008

obligation ; que, lorsque l'employeur ne fournit pas de travail au salarié à l'issue d'un détachement dans une filiale étrangère du groupe auquel il appartient, cette absence de réintégration dans l'entreprise

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504545_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

attaches amicales anciennes et durables et pouvoir poursuivre son insertion sociale par le biais d’interventions bénévoles sur l’héliculture dans le cadre d’une formation au brevet professionnel de responsable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10394

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Pour le conseil, il n'est pas possible de rendre responsable l'entreprise de la dépression de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03499

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

comme l'a rappelé la cour dans son arrêt du 20 juillet 2016, "Les faits qui lui sont reprochés sont donc intimement liés aux activités aéronautiques générales qui étaient les siennes en tant que responsable

Source officielle