X... a été embauché début mai 1990 par la société SNPE, qui assure la gestion du casino de Dinard, en qualité de responsable de discothèque; que la société ayant mis fin au contrat le 30 août 1990, le

K..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre C), dans le litige l'opposant au responsable du service des impôts des entreprises d'Antibes

X... entièrement responsable du préjudice subi par M.

d'Hervé X... ; que la responsabilité du civilement responsable étant prévue dans le seul intérêt de la victime, il appartient à celle-ci d'apprécier l'opportunité de la mettre en cause devant le juge

de l'avenant n° 77.17 du 5 décembre 1977 de la convention collective de 1951 prévoyant le classement au groupe B 8 bis après 4 ans d'ancienneté dans un même établissement pour l'assistante sociale responsable

il a été constaté par procès-verbal du 7 avril 1996, que le magasin "La Halle aux chaussures" était ouvert au public et qu'y étaient présents un caissier, une caissière et un autre employé, et la responsable

D..., responsable de l'association, de ne pas avoir empêché M.

unique de cassation pris de la violation des articles 509, 515 et 591 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Valérie X... épouse Y..., dont La Poste est civilement responsable

R..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° A 18-14.723 contre l'arrêt rendu le 6 février 2018 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant au comptable, responsable

code des assurances ne confère à l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance à la victime que le bénéfice de la subrogation légale dans les droits et actions de son assuré à l'encontre du tiers responsable

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la société Assurances du Crédit mutuel à relever et garantir Cherif et Farida X... des condamnations prononcées contre eux, ès qualités de civilement responsables

qu'elle n'a pas citée devant la Cour ; que la société Gestamp Noury n'ayant pas été attraite en la cause et n'ayant pas été mise en mesure de présenter sa défense ne peut être déclarée civilement responsable

Le jugement déféré sera également confirmé en ce qu'il a, dans les rapports entre co-responsables, ordonné un partage de responsabilité à concurrence de 75 % à la charge de MM.

N... et D..., à payer à la SCI la somme de 625 000 euros et de retenir sa responsabilité à concurrence de 25 %, alors, selon le moyen : 1°/ que l'architecte n'est responsable que dans les limites de la

professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE FOYER NOTRE-DAME DES FLOTS, civilement responsable

celui pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ; que le temps de présence responsable

du dommage, la cour d'appel a néanmoins estimé que la Mutuelle des motards était mal fondée à agir à l'encontre de l'assureur du responsable du dommage ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé

G... entièrement responsable des dommages subis par les parties civiles, les sociétés Condor Marine Crewing Service Limited et Condor Limited étant tenues de le garantir en leur qualité de civilement responsable